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France : bébés Thalys et adoption

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[Français] 3 octobre 2014

Sommaire

  •   France : bébés Thalys et adoption : l’avis de la Cour de cassation
  •   Soins palliatifs : effort européen concerté
  •   Avortement en Espagne : le gouvernement retire son projet de loi
  • France : bébés Thalys et adoption : l’avis de la Cour de cassation

    01/10/2014 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    Contrairement à ce qui se pratique en Belgique de façon régulière, la loi française interdit la procréation médicalement assistée ainsi que l’adoption aux couples de femmes de même sexe. C’est ainsi que de nombreuses femmes viennent se faire inséminer en Belgique pour contourner la loi de leur pays.
    En mai dernier, à la suite de l'adoption du projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel avait estimé que le fait de se rendre à l'étranger afin de recourir à une PMA ou une GPA pour ensuite demander l'adoption en France était un détournement de la loi française et "qu'il appartient aux juridictions compétentes d'empêcher, de priver d'effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques".
    Mais voici qu'aujourd'hui, la Cour de cassation en France a rendu son avis relatif à l'adoption par la conjointe de la mère d'un enfant né par PMA à l'étranger. Un avis qui s'oppose à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui suscite des réactions des associations et opposants à la PMA pour les couples de même sexe.
    Pour Aude Mirkovic, du collectif Juristes pour l'enfance, "la Cour de cassation, par cet avis inique, signe la démission de la justice dans la protection de l'enfant". Valider la pratique consistant recourir à une insémination artificielle au profit d'un couple de femmes "prive délibérément l'enfant de père afin de le rendre adoptable" ajoute Aude Mirkovic.
    L'avis de la Cour de cassation n'a rien d'obligatoire, mais il pourrait orienter la jurisprudence des instances civiles.

     


     

    Soins palliatifs : effort européen concerté

    01/10/2014 - Fin de vie

    Un Conseil informel des ministres de la Santé européens a fait le point sur la question des soins palliatifs, y compris pédiatriques, et celle du traitement de la douleur. Selon eux, il convient de mettre « en place d'une démarche coordonnée au niveau européen sous forme d'un réseau européen facilitant l'échange de bonnes pratiques en la matière ».
     Ils ont également souligné "l'importance de la coopération avec les centres de recherche concernant l'établissement de programmes spécifiques dans le domaine de la douleur chronique et de soins palliatifs" et "l'importance d'un suivi étroit de l'évolution des soins palliatifs sur base de données fiables rassemblées par les Etats membres".
     

     

     

    Avortement en Espagne : le gouvernement retire son projet de loi

    01/10/2014 - Début de vie

    Réformer la législation sur l'avortement actuellement en vigueur était pourtant une promesse électorale du chef du gouvernement, Mariano Rajoy . En décembre 2013, le Conseil des ministres espagnol adoptait un projet de loi visant à restreindre le recours à l'avortement. Depuis, la présentation de ce projet au Parlement n'a cessé d'être repoussée.
    Mais ce mardi 23 septembre, l’annonce du retrait du projet de loi est officielle. "Le gouvernement a fait le plus d'efforts possibles pour tenter de parvenir au meilleur consensus possible. [...] Nous allons continuer à étudier des formules permettant de parvenir à un meilleur accord sur la réforme. Mais en ce moment, je crois avoir pris la décision la plus sensée" a ajouté Mariano Rajoy. La loi en vigueur depuis 2010 autorise l'avortement jusqu'à la quatorzième semaine de grossesse.
    Source : AFP 23/09/2014
     

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