FR NL EN

Dépénalisation totale de l’avortement : comment légiférer sans approfondir le vécu des femmes ?

ImprimerRecommander
[Français] 3 mai 2018

Sommaire

  •   Dépénalisation totale de l’avortement : comment légiférer sans approfondir le vécu des femmes ?
  •   Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance
  •   L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association Médicale Mondiale
  •   Espagne : les femmes désirant un enfant seront satisfaites ou remboursées
  • Dépénalisation totale de l’avortement : comment légiférer sans approfondir le vécu des femmes ?

    26/04/2018 - Début de vie

    Cela fait 6 ans que la pratique de l’avortement en Belgique n’est plus évaluée. Aucun chiffre n’a été publié depuis 2012. (Voir les derniers chiffres). Or, la loi de 1990 dépénalisant l'avortement à titre exceptionnel et à certaines conditions,  avait pourtant donné à une commission nationale la mission expresse de rendre un rapport au Parlement tous les deux ans.  Aucun rapport n’a vu le jour depuis 2012. Si les données nécessaires à l’évaluation existent, elles n’ont plus été traitées depuis cette date.

    Ces données fournissent des informations sociodémographiques, psychosociales et médicales essentielles et permettent de cerner les circonstances dans lesquelles les femmes recourent à un avortement. Sans ces informations, il est presque impossible d'étayer une analyse de la pratique de l'avortement, et, partant, de construire une politique de prévention efficace. Cette absence de transparence et de connaissance de la pratique de terrain ne semble pas inquiéter les partisans de la dépénalisation totale de l’avortement.

    Au Parlement, les partis demeurent divisés sur la question. PS, DéFI, Ecolo-Groen, PTB et Open VLD expriment ouvertement leur empressement à légiférer.  

    Ils désirent non seulement sortir l’avortement du code pénal, mais réformer la loi en vigueur, notamment par la suppression de l'état de détresse, le raccourcissement de la période de réflexion, et l’augmentation des délais durant lequel l’avortement est légalement autorisé (12 semaines actuellement). (Voir tableau comparatif ci-dessous).

    Au sein de la majorité, le CD&V et la N-VA s’opposent pour l’instant encore à la dépénalisation. Au MR, 15 députés sur les 20 y seraient favorables.

    La commission parlementaire « justice », compétente sur la question, s’est réunie ce mercredi 2 mai 2018. Il y a été décidé que le sujet de la dépénalisation de l’avortement ferait l'objet d'auditions d'experts organisées dans un cadre plus large, relatif à la future réforme du Code pénal.

    D'autres thématiques, tels que la traite des êtres humains, les crimes sexuels, sont également prioritaires, a justifié la députée Sonja Becq (CD&V).

    Source : rtbf.be

    Tableau comparatif des différentes propositions de loi

    Eléments d'analyse de l'IEB : Faut-il dépénaliser l'avortement ?

    Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

    03/05/2018 - Clause de conscience

    L’euthanasie reste une question « taboue » dans la seigneurie Ter Minne à Lebbeke, annonçait le journal De Morgen la semaine dernière. Ses résidents, à qui l’on ne donnerait pas suffisamment d’anti-douleurs, vivraient leurs dernières heures dans une souffrance « inhumaine », selon les dires de personnes y ayant travaillé dans le passé. 

    Suite à cette annonce, Carina Van Cauter, députée de l’Open VLD, demande au parlement flamand d’interdire explicitement aux maisons de repos et de soins (MRS) de refuser l’euthanasie au sein de leur institution. Certaines MRS font aujourd’hui encore ce choix et proposent d'autres alternatives au patient qui, malgré la prise en charge de sa douleur, persisterait dans sa demande.

    Madame Van Cauter estime qu’une MRS qui n'accède pas aux demandes d'euthanasie viole la loi de 2002. Une institution ne devrait plus, par conséquent, avoir la liberté d’adopter une « politique interne » en ce domaine. La députée demande même qu'il soit légiféré de telle sorte que les MRS puissent perdre leur agrément si elles n’acceptent qu'un médecin interne à l'institution ou même venant de l'extérieur, provoque la mort d'un résident à sa demande.

    Peut-on ainsi ôter à une institution de soin sa liberté et sa spécificité propre quant aux soins de fin de vie qu’elle prodigue ? L’avis n° 59 du Comité consultatif de bioéthique témoigne de la complexité de cette question, puisqu’il se limite en effet à exposer les deux positions en présence sans trancher.

    Au-delà des murs de l'institution, ce sont des personnes qui y travaillent, administration, direction, aide soignantes, etc,.... Dès lors, un directeur de MRS se verra-t-il forcé de tout accepter comme pratique ? Cela voudrait alors dire que le personnel des MRS devrait globalement être tous sans exception, en faveur de l'euthanasie ?

    La question de la liberté des institutions en matière de soins de santé est importante pour le pluralisme et la démocratie. Sont en jeu non seulement les droits et libertés des patients et des médecins, mais également de tous ceux qui s'y dévouent et y sont responsables.  Comment les conjuguer ?

    Pour approfondir la question de la liberté des institutions en matière d’euthanasie, voyez le dossier de l’IEB 

     Source :  De Morgen

    L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association Médicale Mondiale

    02/05/2018 - Clause de conscience

    Fondée en 1947 en réaction aux expérimentations médicales nazies, l’Association médicale mondiale (AMM) est aujourd'hui sur le point d'adopter un texte qui remet en cause ses principes éthiques fondateurs. Son projet de « Déclaration sur l'avortement médicalement prescrit (IMG) » pourrait en effet porter atteinte à l'indépendance des médecins et de la protection des enfants à naître, porteurs d'un handicap ou d'une maladie grave.

    Le projet de texte n’est pas passé inaperçu aux yeux du « European Center for Justice and Law » (ECLJ). Il l’inquiète au contraire, à deux égards principalement.

    Premièrement parce qu’il limite le droit à l'objection de conscience des médecins, en déclarant qu’ils pourraient être contraints d'effectuer eux-mêmes des avortements dans certaines circonstances Cette injonction contredit la raison d'être de l'AMM, qui est « d’assister et d’agir pour le compte des médecins que l’on empêche d’exercer dans un contexte éthique ».

    Il supprime ensuite du texte fondateur, la phrase « l’AMM demande au médecin de préserver le respect de la vie humaine » ainsi que la référence à « l’enfant à naître ». Pourtant, ce texte – la Déclaration de Genève adoptée en 1948 – affirmait le devoir de tout médecin de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ».

    L’ECLJ s’est par conséquent adressé à toutes les organisations nationales de médecins membres de l'AMM, pour les inciter à amender ce texte à l'occasion de l'Assemblée générale prévue en octobre 2018 à Reykjavik (Islande). 

    Il demande à chacune de ces organisations de maintenir les principes éthiques fondateurs de l'AMM, conformément au droit international des droits de l'homme. Le droit à l'objection de conscience est une composante essentielle et incontournable du droit fondamental à la liberté de conscience. Le droit international ne reconnaît par ailleurs aucun « droit à l'avortement », seul le droit au respect de la vie existe.

    Espagne : les femmes désirant un enfant seront satisfaites ou remboursées

    03/05/2018 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    « Satisfaites ou remboursées » est le nouveau slogan de L’Institut Valencien de l’Infertilité (IVI). Cette clinique espagnole propose de rembourser intégralement ses patientes qui ne tombent pas enceintes après deux ans d’essais dans le cadre de leur programme de PMA « IVI Baby ».

    « Avec IVI Baby, vous aurez votre bébé à la maison dans un délai maximum de 24 mois » promet-elle sur son site.

    Entre 2012 et 2016, plus de 4.600 Françaises s’étaient déjà rendues à l’IVI dans l’espoir de repartir enceintes. Avec son nouveau slogan, la clinique espère continuer à attirer un nombre toujours plus important de personnes en quête de procréation. Philippe Roussel, vice-président de l’association « Les cigognes de l’espoir » qui accompagne des personnes qui se sont lancées dans une PMA, explique qu’il s’agit surtout  "d’un coup marketing, car avec toutes les conditions et contraintes du programme, la clinique ne prend pas beaucoup de risques". Les femmes présentant par exemple une obésité importante ou de graves problèmes à l’utérus sont en effet exclues d’IVI Baby. 

    Contrairement à la France, aucune loi en Espagne n’interdit aux femmes homosexuelles, célibataires ou de plus de 43 ans d’entreprendre une PMA. Résultat, ces Françaises-là traversent les frontières pour le faire en Espagne, mais aussi en Belgique, en Grèce ou en République Tchèque. En 2014, plus de 2.000 bébés français avaient déjà été conçus en Belgique par PMA.

    La situation légale en France pourrait néanmoins changer. Dans son avis de juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est déjà prononcé en faveur d’une ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataire qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme.

    Source : Femme Actuelle, Le Parisien

Faire un don à l'IEB