L'Université de la Vie - La vie à quel prix ?

Aussi dans 6 villes en Belgique : à Bruxelles + Liège + Mons + Namur + Louvain-la-Neuve et Gand !
4 lundis soirs consécutifs à partir du 14 janvier 2019

FR NL EN

Cour de Cassation : pas de dédommagement pour le fait d'être née handicapée

ImprimerRecommander
[Français] 21 novembre 2014

Sommaire

  •   Belgique : pas de dédommagement pour le fait d'être née handicapée
  •   Belgique : inauguration d’un centre d’expertise en robotique médicale
  •   Allemagne : débat autour du suicide assisté
  • Belgique : pas de dédommagement pour le fait d'être née handicapée

    21/11/2014 - Début de vie

    La Cour de cassation a cassé cette semaine la décision de la cour d'appel de Gand qui avait accordé un dédommagement à  une enfant porteuse d’un handicap  qui aurait préféré ne pas venir au monde plutôt que de vivre avec son handicap.  Iliana est née en 2002 avec un lourd handicap : le spina bifida aperta, ou « dos ouvert ». Les parents n'avaient été mis au courant de l'anomalie qu'après la 30ème semaine de grossesse, alors que le gynécologue aurait pu les prévenir de la présence d'un risque élevé d'handicap dès la 16ème semaine. Les résultats avaient été transmis au gynécologue, mais celui-ci, en vacances, n'en avait pas informé les parents.
    Au cours de la 30ème semaine de grossesse, le gynécologue avait remarqué que l'enfant avait un pied bot et avait renvoyé les parents vers l'hôpital, où un autre médecin leur avait finalement annoncé que leur fille souffrirait d'une forme grave de spina bifida, une malformation au niveau du dos. La mère en était alors à sa 33ème semaine.
    Les parents ont entamé leur combat judiciaire deux ans après la naissance. Ils prétendaient que s'ils avaient été avertis plus tôt du handicap, ils auraient opté pour l'avortement. Le tribunal de Courtrai a d'abord estimé que le gynécologue avait commis une erreur et a accordé 25.000 euros de dommages aux parents. Le médecin est allé en appel, où la Cour a non seulement confirmé le jugement du tribunal, mais également alourdi la peine, imposant cette fois au gynécologue de verser 50.000 euros de dommages aux parents ainsi qu'une indemnisation à l'enfant.
    Mais cette semaine, la Cour de cassation a finalement estimé "qu’il ne pouvait y avoir de dédommagement quand il s'agit de comparer une vie avec un handicap et la non-existence". Autrement dit, Illiana ne peut juger de son préjudice puisqu’il s’agit pour elle de comparer la situation où elle n’existerait pas (ayant été avortée) et celle d’exister avec un handicap.
    En jugeant qu’aucune personne handicapée ne peut exiger un dédommagement pour le fait d'avoir vu le jour, la Cour de cassation a créé « un précédent important », selon Thierry Vansweevelt, professeur de Droit de la santé à l'Université d'Anvers. « Il y a encore cinq autres histoires comparables qui doivent passer devant la Cour de cassation, cette dernière ne pourra pas se contredire dans un autre arrêt. »
    Source : Belga
    Dossier de l’IEB: "La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?"

     

    Belgique : inauguration d’un centre d’expertise en robotique médicale

    21/11/2014 - Statut du corps humain - Posthumanisme

    Le 12 novembre dernier, l’Université Catholique de Louvain a inauguré un nouveau centre de d’expertise pluridisciplinaire visant à promouvoir la recherche dans le domaine de la robotique médicale. Celui-ci développera ses travaux selon trois axes : la réadaptation et la rééducation des patients, l’assistance à la chirurgie et la compréhension du mouvement. Misant résolument sur la fédération des talents, Louvain Bionics rassemble des professeurs dans des disciplines aussi diverses que l’ingénierie, la médecine, la psychologie, les neurosciences ou l’éthique.
    Pour Benoît Raucent, ingénieur à l'école polytechnique de Louvain et porte-parole de Louvain Bionics, ce caractère multidisciplinaire présente des avantages évidents : « Lorsqu'un ingénieur conçoit un prototype, s'il le fait seul, il obtiendra une machine performante mais peut-être pas toujours adaptée aux besoins du médecin et du patient. S'il la conçoit avec l'équipe médicale, il pourra mieux cerner les besoins et optimaliser d'emblée son robot ».
    S’appuyant sur une expertise déjà largement reconnue en Europe, Louvain Bionics entend poursuivre le développement de prothèses actives, d’exosquelettes – à l’instar d’Afrexos, exosquelette permettant à un patient cérébro-lésé de réapprendre à utiliser son bras – ou de robots d’assistance à la chirurgie, tels Zeego, ce robot qui assiste le chirurgien au cours d’une opération en scannant le patient, permettant des gestes beaucoup plus précis. Le centre travaille également à un projet de robot de neurochirurgie.
    Sources : Belga et www.rtbf.be
     

    Allemagne : débat autour du suicide assisté

    21/11/2014 - Statut du corps humain - Posthumanisme

    Le jeudi 13 novembre, le siège du Bundestag, le parlement allemand, a été le cadre d’un débat particulièrement sensible autour de la fin de vie. Dans un pays marqué par son histoire, et profondément divisé sur la question, les parlementaires ont longuement discuté d’une éventuelle légalisation du suicide assisté. Alors qu’un large consensus existe en Allemagne sur le maintien de l’interdiction de l’euthanasie, la fourniture de médicaments visant à accélérer la fin de vie est dans les faits tolérée, mais reste illégale, et les médecins qui la pratiquent risquent de lourdes sanctions disciplinaires. Les réflexions entamées devraient aboutir à un vote sur d’éventuelles propositions de lois dans un délai d’un an.
    Parmi les cinq textes proposés à la réflexion des parlementaires, un seul, présenté par la Verte Renate Künast, proposait une libéralisation totale des choix en fin de vie. Les quatre autres s’opposaient fermement tant à l’aide active à mourir qu’à l’autorisation d’associations d’aide au suicide. La question de l’autorisation pour les médecins de fournir à un malade, sous des conditions strictes, des moyens de mettre un terme à sa vie, reste plus discutée. Tous les députés se rejoignent par contre pour réclamer un développement beaucoup plus important des soins palliatifs. 
    Le ministre de la santé, le chrétien-démocrate Hermann Gröhe, s’est dit favorable à l’adoption d’une législation sur la fin de vie, en vue de mettre fin aux « zones d’ombre » entourant les pratiques actuelles, et allant dans le sens d’une généralisation des soins palliatifs. De son côté, le président de l’ordre des médecins, Frank Ulrich Montgomery a rappelé en marge du débat sa ferme opposition à toute forme de légalisation de l’aide au suicide, arguant que les médecins allemands ne doivent pas se transformer en « professionnels de la mort ».
    Source : www.letemps.ch
     

Faire un don à l'IEB