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Canada : dépénalisation du suicide assisté et de l’euthanasie

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[Français] 9 juin 2016

Sommaire

  •   Canada : dépénalisation du suicide assisté et de l’euthanasie
  •   Suisse : autorisation du diagnostic préimplantatoire (DPI)
  •   Union européenne : autorisation d’un médicament à base de cellules souches humaines
  • Canada : dépénalisation du suicide assisté et de l’euthanasie

    08/06/2016 - Fin de vie

    Le mardi 7 juin 2016, l’euthanasie et le suicide assisté, désignés sous l'expression générique « aide médicale à mourir » ont été dépénalisés au Canada par le biais d’un jugement de la Cour suprême. L’arrêt Carter, rendu par cette haute instance le 6 février 2015 (cf. Bulletin de l'IEB) estimait inconstitutionnel l’article du Code criminel qui interdisait l’aide médicale à mourir dans des circonstances bien précises et enjoignait le législateur de promulguer une  loi modifiant le code criminel pour le 6 juin 2016.

    Déposé par le gouvernement libéral de Justin Trudeau et voté aux Communes la semaine dernière, le projet de loi (C-14) est actuellement devant le Sénat et n'a donc pas été adopté à ce jour.

    Face à la précipitation en vue de faire aboutir le projet le plus rapidement possible, beaucoup d’associations de malades et de sénateurs souhaiteraient bénéficier de plus de temps afin de lever certaines lacunes et ambiguïtés présentes dans le texte.

    En attendant le vote et l’entrée en vigueur de cette loi, ce sont les dispositions très extensives de l’arrêt Carter qui s’appliquent, permettant l’aide médicale à mourir pour les personnes ayant des problèmes de santé graves et irrémédiables, indépendamment d’un pronostic vital engagé.

    Source : journaldemontreal.com ; rcinet.ca.

    Suisse : autorisation du diagnostic préimplantatoire (DPI)

    07/06/2016 - Diagnostics prénatal et préimplantatoire

    Le dimanche 5 juin 2016, les Suisses ont voté à 62,4% en faveur de la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée (PMA) et au génie génétique dans le domaine humain (article 119).

    Cette votation, proposée par le Conseil fédéral suisse, ouvre la porte à l’autorisation du DPI dans deux cas de figure : pour les couples porteurs de graves maladies héréditaires et pour les couples dans l’impossibilité de procréer naturellement.

    Le DPI est une technique permettant, lors d’une fécondation in vitro, d’analyser les embryons in vitro avant leur implantation, en vue de les sélectionner sur base de certains critères. Dans le contexte légal suisse, il s’agira, dans le cas des couples porteurs de maladies héréditaires, de sélectionner et implanter dans l’utérus de la femme un embryon non porteur des défauts génétiques visés. Quant aux couples empêchés de procréer naturellement, leurs embryons pourront être choisis en fonction de leur potentiel de développement.

    Cette réforme fait débat en Suisse depuis 2013, année au cours de laquelle le projet de loi initial, ne concernant au départ que les couples porteurs de maladie héréditaire, avait été déposé au Parlement. Amendé puis étendu, le projet n’a pas manqué de susciter de vives réactions, entre auters de la part des associations de personnes handicapées. Cette loi n’est en effet pas sans soulever des questions éthiques fondamentales, notamment en termes de discrimination envers les personnes porteuses de handicap.

    Par ailleurs, cette votation a permis de sensibiliser la population suisse à cette question. A cet égard, a été publié un ensemble de 9 vidéos expliquant ce qu’est le DPI et les enjeux qu’il recouvre.  

    Source : swissinfo.ch

     

    Union européenne : autorisation d’un médicament à base de cellules souches humaines

    01/06/2016 - Recherche biomédicale

    A l’heure où la communauté scientifique internationale se penche sur l’avènement de la nouvelle thérapie génique du CRISPR-Cas9, la Commission européenne a autorisé pour la première fois la commercialisation d’une thérapie génique à base de cellules souches, par l'adoption de la « Décision d'exécution de la Commission portant autorisation de mise sur le marché du médicament orphelin à usage humain "Strimvelis" » le 27 mai 2016. 

    Cette thérapie nouvelle, dénommée Strimvelis est produite par la multinationale pharmaceutique GlaxoSmithKline et vise à soigner les enfants atteints d’une maladie génétique extrêmement rare (15 enfants par an en moyenne en Europe), dénommée lymphocytose, et plus communément connue sous le nom de « bébés-bulle » ou « enfants-bulle ».

    Elle se fonde sur l’utilisation de cellules souches de la moelle épinière de l’enfant, que l’on modifie à l’aide d’une enzyme avant de la réinjecter. Lancée il y a trois ans, l'étude clinique de cette thérapie montre que 100% des enfants traités se portent bien, ce qui explique l'optimisme des scientifiques et l'autorisation de la Commission européenne.

    « On en est au début d'un nouveau chapitre dans le traitement des maladies génétiques rares, et nous espérons que cette approche thérapeutique pourra être employée pour traiter d'autres maladies rares à l'avenir », a déclaré Martin Andrew, chef de l'unité maladies rares de la firme GlaxoSmithKline.

    Source : Le Monde, The Daily Mail, ec.eu.

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