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Bulletin de l'IEB - 9 AVRIL 2010

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[Français] 9 avril 2010

Sommaire

  •   Pays-Bas : trop peu d’euthanasies de nouveau-nés ?
  •   Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.
  •   Fertility, Infertility & Gender
  • Pays-Bas : trop peu d’euthanasies de nouveau-nés ?

    01/04/2010 - Fin de vie

    À la suite de l’instauration du “Protocole de Groningen”, qui permet depuis 2007 à un médecin d’euthanasier un bébé porteur d’un handicap, le comité national de suivi s’étonne du fait que, jusqu’à présent, un seul cas ait été rapporté. En effet, dans ses estimations, le comité avait tablé sur 15 à 20 cas annuels. Comment expliquer cet écart ? Les médecins néerlandais préfèrent-ils taire les cas d’euthanasie de nouveau-nés ?    

    Dans son dernier numéro, le Journal of Medical Ethics (2010, n°36, pp. 234-237) s’interroge à ce propos et avance plusieurs explications. Tout d’abord, un manque de données aurait pu conduire à une surestimation des prévisions d'euthanasies de nouveau-nés. Serait-ce aussi qu'avant l'adoption du Protocole de Groningen certains avortements auraient été rapportés comme des euthanasies ?  Une autre explication de ce "trop peu" de cas, serait un recours accru à la sédation terminale. Dans ce cas, le décès du bébé n’est en effet pas répertorié comme une euthanasie...

    Si ces arguments semblent pertinents, ils ne sont toutefois pas suffisants pour rendre compte du seul et unique cas rapporté. Manifestement, des médecins ont passé sous silence certains cas, estiment les auteurs de l’article paru dans le Journal of Medical Ethics. Pourquoi ?

    Tout d’abord, le comité auprès duquel les médecins sont censés rapporter les décès pose problème : il ne jouit d’aucune autorité légale et ne peut donc préserver le médecin d’éventuelles poursuites judiciaires. Ensuite, lorsqu’un enfant souffre, les médecins préfèrent qualifier l’euthanasie de “soins terminaux adéquats”, expression qui passe mieux auprès des parents. Finalement, si l’enfant ne souffre pas, mais pourrait souffrir dans le futur (comme dans les cas de spina-bifida), son euthanasie n’est pas permise selon les termes du Protocole.

    Et les auteurs d’estimer qu’il semble quasiment impossible de respecter les dispositions de la législation néerlandaise actuelle. Si le gouvernement veut que les médecins néerlandais prennent au sérieux leur obligation de rapporter les cas d’euthanasie infantile, estiment les auteurs, il doit rendre le Protocole plus permissif encore.

    Sources : IEB, Journal of Medical Ethics, BioEdge

    Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.

    05/04/2010 - Recherche biomédicale

    Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté une résolution passée relativement inaperçue. Ce texte étant juridiquement non-contraignant, n'a qu'une portée symbolique, en tant qu'expression de la volonté d'une majorité de députés devant lesquels la responsabilité du gouvernement fédéral peut être mise en cause. Les douze points de la résolution - déclinés de A à L - sont autant de demandes adressées au gouvernement fédéral. Y est évoqué le septième programme-cadre de l'Union européenne et son objectif en matière de nanotechnologie. La question de la mise sur le marché des nanomatériaux est renvoyée au législateur européen.

    Cette demande belge est une avancée par rapport au Code de bonne conduite de l'Union européenne de 2008 qui ne prévoyait pas les mesures de contrôle de mise sur le marché, renvoyant cette problématique à une autorégulation de la matière. (Recommandations de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, J.O.U.E., du 30 avril 2008, L 116, p. 146.)
     

    Fertility, Infertility & Gender

    01/04/2010 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    Colloque de trois jours à Oxford, UK, du  16 au 18 Juin 2010.

    Organisé par le Linacre Centre for Healthcare Ethics  

    An international conference exploring issues in reproductive/sexual health and ethics -  marriage, fertility and celibacy, gender identity, contraception, teenage pregnancy, STDs and abstinence strategies, IVF and alternative approaches to assisted conception.
    Further information at www.linacre.org or contact  conference@linacre.org -  tel.  00 44 1865 610212

    17 Beaumont Street, Oxford OX1 2NA, UK

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