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Bulletin de l'IEB - 2 février 2011

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[Français] 2 février 2011

Sommaire

  •   Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation
  •   Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)
  •   UCL - Bruxelles: allogreffe ovarienne suivie d'une naissance
  • Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

    03/12/2011 - Début de vie

    Le 3 décembre 2010, Sabine de Béthune a déposé au Sénat une proposition de loi concernant les enfants nés sans vie (5-559/1). Une proposition identique a déjà été déposée au Sénat le 7 mai 2009 (doc. Sénat, nº 4-1318/1 - 2008/2009). En vue de moderniser et humaniser la législation actuelle, l’auteur suggère 3 grandes modifications.

    La première consisterait à abaisser la limite légale de viabilité pour la ramener de 180 jours de gestation à 140 jours de manière à rendre les choses conformes aux progrès de la néonatologie, ce qui correspond à vingt semaines après la conception.
    La seconde serait l’établissement d'un acte de déclaration d'enfant sans vie, quelle que soit la durée de gestation, et la possibilité d'y faire figurer également le nom de famille de l'enfant né sans vie. Actuellement, il est possible d’attribuer uniquement un prénom aux enfants dont la naissance a eu lieu plus de six mois après la conception (règle de 180 jours de gestation).
    La troisième consisterait à traiter dignement les restes des fœtus en laissant la possibilité aux parents de les faire incinérer ou inhumer et, à défaut, de demander aux hôpitaux de s’en charger. Actuellement, les fœtus sont trop souvent considérés comme des « déchets anatomiques ».

    Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)

    29/01/2011 - Clause de conscience

    En France, la commission parlementaire spéciale sur la bioéthique a adopté une « clause de conscience » pour les soignants et les chercheurs amenés à « travailler » sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines. De plus, la commission maintient le principe d'interdiction de recherche sur les cellules souches avec toutefois un ensemble de dérogations. 
    « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires autorisées », indique le texte de l'amendement adopté.       

    Source : Gènéthique et Romandie news 27/01/11

    Rappelons que pour la Belgique, la loi relative à la recherche sur les embryons in vitro ne prévoit pas explicitement cette clause de conscience.  

     

    UCL - Bruxelles: allogreffe ovarienne suivie d'une naissance

    25/01/2011 - Début de vie

    Une patiente précocement ménopausée suite à une chimiothérapie et des rayons a pu mener à terme sa grossesse grâce à une allogreffe d’ovaire. Ce tissu ovarien a été prélevé chez sa sœur génétiquement différente mais “ HLA ” compatible. Il s’agit de la première naissance au monde après allogreffe de tissu ovarien entre sœurs non jumelles.

    Communiqué de presse des Cliniques St Luc

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