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Belgique : pas de statistiques relatives au nombre total d'embryons surnuméraires congelés

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[Français] 2 juin 2016

Sommaire

  •   Belgique : pas de statistiques relatives au nombre total d'embryons surnuméraires congelés
  •   France/Espagne : transfert de gamètes pour une insémination post mortem
  •   Pays-Bas : création d’embryons pour la recherche
  • Belgique : pas de statistiques relatives au nombre total d'embryons surnuméraires congelés

    02/06/2016 - Début de vie

    Le nombre total d’embryons cryopréservés dans les congélateurs des centres de PMA en Belgique n’est pas connu. C’est le constat posé par la Ministre de la santé dans la réponse à une question parlementaire de la députée Catherine Fonck (question n°785) ce 25 avril 2016.

    La congélation d’embryons remonte à plus de 30 ans, époque à laquelle s’est développée la procréation médicalement assistée. Trois lois s’attachent à régler le sort des embryons : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro autorisant la création et l’utilisation d’embryons humains aux seules fins de recherche et la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherches scientifiques, réglant le stockage et la distribution de ces embryons considérés comme « matériau humain »  

    L’étude des chiffres relatifs à la PMA et de la façon dont travaillent les médecins dans les centres qui la pratiquent, met en évidence la propension à « produire » et ensuite congeler un grand nombre d’embryons, puisque chaque année, plus de 26.000 embryons sont congelés, comme le soulignent les rapports Belrap (Belgian Register for Assisted Procreation).

    Le stock cumulé d’embryons ne cesse donc d’augmenter mais sans que la Ministre de la santé n'ait de vue exacte sur la situation globale.

    Elle a en revanche pu donner les quantités d’embryons fournis à la recherche, d’embryons donnés à un autre couple que les parents biologiques, ainsi que le nombre d’embryons détruits et celui d’embryons « périmés » sur les 3 dernières années. De 2012 à 2014, les chercheurs ont ainsi utilisé près de 4 fois plus d’embryons congelés (de 248 à 900) et les dons d’embryon à un autre couple sont passés de 27 en 2012 à 70 en 2014. Enfin, en 2014, près de 30.000 embryons congelés ont été détruits et 8.500 étaient « périmés ».

    (Voir tableau détaillé ICI). (p. 232)

     

     

    France/Espagne : transfert de gamètes pour une insémination post mortem

    02/06/2016 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    Le mercredi 31 mai 2016, le Conseil d’Etat français a rendu une décision ordonnant le transfert de gamètes du mari défunt d'une requérante afin que cette dernière puisse bénéficier d'une insémination artificielle post mortem.

    L’histoire de cette femme espagnole, Mariana Gonzalez-Gomez-Turri, défraie la chronique depuis quelques temps. En 2013, son mari, atteint d’un cancer, a fait congeler son sperme, peu de temps avant un traitement risquant de le rendre stérile. Le couple vivait alors en France depuis 2013. Après une période de rémission, le jeune homme sera emporté par une leucémie le 9 juillet 2015.

    Malgré l’annonce de la maladie, le couple souhaitait mettre en œuvre une procréation médicalement assistée à l’aide des paillettes de sperme du mari conservées au Centre d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS) de l’hôpital de Tenon. La mort du jeune homme est venue interrompre ce projet.

    Malgré le décès de son mari, la jeune veuve souhaite mettre en œuvre leur « projet d’enfant » en Espagne. En effet, si la loi de bioéthique française interdit formellement de concevoir un enfant à titre posthume depuis 2014, pour ne pas créer un enfant orphelin, l’Espagne l’autorise dans un délai d’un an suivant le décès de l’homme qui en a exprimé la volonté. Confrontée à un refus de l’administration française de lui transmettre le sperme du défunt, Mariana Gonzalez-Gomez a saisi le Conseil d’Etat, estimant que cette décision entraînait dans cette situation très « particulière » et « exceptionnelle » « des conséquences manifestement disproportionnées ». La haute juridiction administrative française a donc ordonné qu’il soit procédé au tranfert des gamètes vers l’Espagne.
    Source : Conseil d’Etat

    Pays-Bas : création d’embryons pour la recherche

    02/06/2016 - Recherche biomédicale

    Le vendredi 27 mai 2016, la Ministre de la santé néerlandaise Edith Schippers a annoncé un nouveau projet de loi visant à permettre la création d’embryons pour certaines recherches spécifiques relatives à l’infertilité, aux procréations médicalement assistées et aux maladies héréditaires « sous de strictes conditions ». L’objectif de cette loi est, selon la ministre, de faciliter l’accès à « un enfant ou un enfant en bonne santé ».

    Les Pays-Bas sont, après la Belgique, un des premiers Etats à permettre la création d’embryons à des fins de recherche. En Allemagne, toute manipulation de l’embryon, y compris pour la recherche est interdite, tandis qu'au Royaume-Uni, la manipulation génétique d’embryon à des fins de recherche est autorisée depuis le 1er février 2016. (Voir Bulletin de l'IEB)

    Source : medisch contact.nl

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