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Belgique : on connaît les membres de la commission avortement

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[Français] 19 janvier 2017

Sommaire

  •   Belgique : on connaît les membres de la commission avortement
  •   Belgique : une « boîte à bébé » en région Bruxelloise
  •   Europe : une personnalité juridique pour les robots
  • Belgique : on connaît les membres de la commission avortement

    19/01/2017 - Début de vie

    Il y aura bientôt une nouvelle Commission d’Evaluation de la loi sur l’avortement, avec des candidats qui affirment publiquement ne pas en respecter les dispositions.

    En séance plénière du jeudi 22 décembre 2016, la Chambre des Représentants a procédé à l’établissement d’une double liste de 16 candidats, effectifs et suppléants, visant à composer la Commission Nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions relatives à l’interruption de grossesse. Chaque candidat s’était présenté sur une base volontaire.

    Cette Commission d’évaluation a été créée par la loi du 13 août 1990 suite à la dépénalisation partielle de l’avortement. Elle est composée de médecins, de juristes et de personnes issues de milieux chargés de l’accueil et de la guidance des femmes en détresse. Le législateur lui a donné comme mission d’établir tous les deux ans un rapport statistique qui détaille et évalue l’application de la loi. Sa seconde mission est d’écrire éventuellement dans ce rapport des recommandations en vue d’une initiative législative ou d’autres mesures visant à réduire le nombre d’interruptions volontaires de grossesse et améliorer la guidance et l’accueil des femmes.

    Après une longue période sans Commission de Contrôle, l’on peut se réjouir de cette présentation. Les membres seront nommés par le gouvernement sur la base de cette double liste présentée par la Chambre.

    Néanmoins, ayant comme mission principale d’évaluer l’application de la loi, l’on peut s’attendre de la part des candidats présentés qu’ils en respectent les termes, ou formulent des recommandations constructives à la Chambre pour en modifier légalement les termes. L’on peut donc s’étonner que parmi les candidats effectifs présentés, se trouvent deux candidates ayant récemment témoigné publiquement devant un panel politique et académique à la VUB qu’« elles n’avaient jamais tenu compte dans leur pratique professionnelle des stupidités de la loi, comme le respect du délai de réflexion de 6 jours, la notion d’état de détresse… » et que « l’illégalité et la désobéissance civile sont fondamentales dans la vie des plannings ».

     Liste des membres nommés

    Belgique : une « boîte à bébé » en région Bruxelloise

    19/01/2017 - Début de vie

    L’installation d’une « boîte à bébé » est prévue à Evere avant la fin du mois de janvier. C’est la deuxième du genre installée en Belgique depuis celle d’Anvers en 2009, qui a déjà recueilli neufs bébés. En Suisse, ce dispositif existe depuis 2001 et a accueilli une vingtaine de nourrissons.

    S’il est vrai qu’une telle solution est particulièrement difficile pour la maman, elle reste néanmoins une alternative à l’avortement lorsqu’une femme se trouve en situation de détresse face à une grossesse non désirée. (cf. Bulletin IEB )

    Pourquoi Bruxelles ? Selon l’Association Corvia, spécialisée dans l’assistance des personnes sans-abris, il faut permettre aux femmes qui ne peuvent s’occuper de leur bébé de l’abandonner de manière anonyme afin qu’il soit pris en charge par une structure adaptée.

    Seule la police doit encore signer le protocole, celui-ci décrivant précisément les démarches à suivre lorsqu’un bébé est déposé dans le réceptacle prévu à cet effet. L’enfant est d’abord examiné par un médecin, avant d’être envoyé à l’hôpital (s’il nécessite des soins particuliers) ou en pouponnière avant d’être confié à l’adoption.

    Le dispositif ne fait pas l’unanimité. Bernard de Vos, délégué général de la Communauté Française aux droits de l'enfant estime que « C'est une pratique moyenâgeuse. Cette réapparition pallie en réalité le fait que chez nous en Belgique, il n'y a pas moyen d'accoucher dans la discrétion. Je dis bien dans la discrétion, et pas sous x – c'est-à-dire sans apparaître sur le certificat de naissance de l'enfant, mais avec la possibilité pour l'enfant, à ses 18 ans, d'avoir accès aux secrets de ses origines. Ce qui est terriblement important en matière de fondation de l'individu ». Il constate également que bien souvent, ce sont « des hommes qui déposent les enfants dans ces boîtes à bébés. Ou alors des proches. Mais rarement les mères elles-mêmes. Et donc on peut s'interroger quant à leur consentement à abandonner réellement leur enfant. »

    Bernard de Vos conclut qu’il est essentiel et urgent d’accompagner les mamans pendant leur grossesse et après l’accouchement.
    Source :  La Libre

    Accouchement sous « X » : Fiche Didactique IEB    Dossier de l’IEB : Le droit de savoir d’où je viens : problématique de l’accouchement sous X 

    Europe : une personnalité juridique pour les robots

    19/01/2017 - Bioéthique, droit et politique

    Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité. 

    Ce Rapport s’il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.

    Plusieurs associations se sont inquiétées de l’adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d’intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n’est possible qu’en affirmant le statut d’objet de ces derniers. Ils doivent donc figurer comme les actifs d’une personne physique ou morale ; les êtres humains en sont donc bien responsables (en cas de litiges, dommages…).

    De plus, la technologie n’est pas autonome et doit se mettre au service de l’homme et non l’inverse. L’homme doit pouvoir rester maître de sa création.

    Source : Europe for Family

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