L'Université de la Vie - La vie à quel prix ?

Aussi dans 6 villes en Belgique : à Bruxelles + Liège + Mons + Namur + Louvain-la-Neuve et Gand !
4 lundis soirs consécutifs à partir du 14 janvier 2019

FR NL EN

Belgique : l’euthanasie bientôt considérée comme un « soin de santé » ?

ImprimerRecommander
[Français] 25 novembre 2016

Sommaire

  •   Belgique : l’euthanasie bientôt considérée comme un « soin de santé » ?
  •   Belgique : des experts inquiets quant aux dérives et contrôle de l’euthanasie
  •   Belgique : grande enquête citoyenne sur les soins en fin de vie
  • Belgique : l’euthanasie bientôt considérée comme un « soin de santé » ?

    24/11/2016 - Fin de vie

    Le 10 mai 2015 a été promulguée une « Loi coordonnée relative à l’exercice des professions de soins de santé », qui reprend un ancien arrêté royal, l’arrêté n°78 de 1967. Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique propose de modifier cette loi, notamment en y incluant une nouvelle définition des soins de santé.

    La définition actuelle des soins de santé est libellée comme suit : « des services dispensés par un praticien professionnel en vue de promouvoir, de déterminer, de conserver, de restaurer ou d’améliorer l’état de santé d’un patient, de modifier son apparence corporelle à des fins principalement esthétiques ou de l’accompagner en fin de vie ».

    La nouvelle définition des soins de santé comporterait deux types de services : les services à visée diagnostique ou thérapeutique dispensés à un patient, en ce compris son accompagnement individuel, et les services sans objectif diagnostique ou thérapeutique dispensés à un patient, pour lesquels un praticien des soins de santé a la compétence exclusive. 

    La Ministre énumère ensuite 9 actes dans « les soins de santé sans objectif thérapeutique », dont l’accompagnement en fin de vie, l’euthanasie et l’interruption (non thérapeutique) de grossesse. La Ministre ajoute ensuite que ces nouvelles définitions des soins de santé « seront également reprises dans les autres lois relatives aux soins de santé où ces concepts sont définis ». Elle entend donc par-là modifier également la loi de 2002 relative aux droits des patients. Avec des conséquences non négligeables.

    Comme le souligne Herman Nys dans une Opinion dans le Journal du Médecin, l’on pense premièrement à l’article 5 de la loi sur le droit des patients qui stipule que « Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins ». Si l’euthanasie est un soin de santé, le patient y aurait donc droit. L’on pense également à l’article 31 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 qui stipule que « Tout praticien d’une profession de soin de santé a la responsabilité de renvoyer son patient vers un autre prestataire de soin compétent en la matière lorsque le problème de santé nécessite une intervention qui excède son propre domaine de compétence ». Un médecin qui n’a pas suivi de formation à l’euthanasie et qui souhaite faire « objection de conscience » pourrait se voir contraint de renvoyer son patient vers un confrère plus « compétent », vidant ainsi tout le contenu de l’objection de conscience.

    Par cette réforme à venir, Maggie de Block souhaite mettre un terme à la controverse de savoir si l’euthanasie peut être considérée comme un acte médical ou un acte de soin de santé. Elle ferait de fait entrer l’euthanasie dans les soins de santé, du seul fait que c’est un acte réservé par la loi à un médecin, alors que le législateur n’a jusqu’à ce jour jamais retenu cette définition.

    Voir le Flash Expert : Pourquoi l’euthanasie n’est ni un acte médical, ni un soin de santé

     

    Belgique : des experts inquiets quant aux dérives et contrôle de l’euthanasie

    23/11/2016 - Fin de vie

    Alors que 80% des euthanasies pratiquées en Belgique le sont en Flandre, une quinzaine d’experts de l’UZGent, de la VUB (Bruxelles) et de la KULeuven ont publié récemment une opinion (traduction en français) suite à la parution du 7ème rapport de la Commission de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie. Sans remettre en cause l’euthanasie, ils commencent par exprimer leur regret qu’il ne soit plus permis, en Belgique, de poser des questions quant à sa pratique. Ils posent ensuite une série de questions qui devraient, selon eux, amener la Commission de contrôle à revoir en profondeur son fonctionnement actuel.

     Ainsi, alors que, selon le rapport de la Commission, les euthanasies représentent 1.8% des décès en Belgique, une autres étude (Onderzoekgroep Zorg Rond het Levenseinde (ZRL) tend à montrer qu’une euthanasie sur 3 ne serait pas déclarée. Pourquoi la Commission, qui reconnaît, au moins partiellement, cet état de fait, ne dénonce-t-elle pas plus clairement cette situation ?

    Une autre question soulevée s’adresse au formulaire d’enregistrement mal rempli par les médecins dans 25% des cas et sur le caractère incontrôlable de certaines données : il est, par exemple, impossible a priori de vérifier l’exigence légale de l’indépendance entre les médecins qui approuvent l’euthanasie.

    Les auteurs dénoncent également le fait que la Commission joue indûment le rôle d’un tribunal : elle approuve les dossiers et interprète l’application de la loi d’une façon « élastique » alors que son rôle est de veiller à la bonne application de la loi et non d’adapter l’interprétation de la loi à la pratique. La Commission ne doit pas prendre la place du législateur, ce qui est dans les faits, le cas aujourd’hui. Deux exemples sont repris par les experts signataires, dont celui de la pratique du suicide assisté, non autorisée par la loi mais avalisée par la Commission et celui, non moins crucial de l’euthanasie en cas de perte de conscience lors du processus décisionnel qui mène à l’acte euthanasique.

    Pour ces experts, tous ces points méritent aujourd’hui un débat sérieux et sans tabous.

    Traduction libre du texte de l’Opinion parue dans De Standaard du 15/11/2016

    Belgique : grande enquête citoyenne sur les soins en fin de vie

    23/11/2016 - Fin de vie

    Tout citoyen est invité à donner son avis en remplissant le questionnaire en ligne (http://enquete.cf) pour témoigner et  partager son expérience avec les chercheurs de l’Université d’Anvers et de l’Université catholique de Louvain. Ceux-ci ont en effet été mandatés par le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) pour amener des patients adultes et leurs proches, ainsi que des prestataires de soins de santé, des conseillers spirituels (de toutes confessions) et des bénévoles à réfléchir aux soins à prodiguer en fin de vie.

    Il arrive que les personnes très âgées ou les personnes souffrant d’une maladie grave qui limite leur espérance de vie soient soumis à des examens invasifs et/ou des traitements agressifs. La médecine parvient ainsi souvent à prolonger la vie de ces personnes. Mais à quel coût ? Quels sont les bénéfices et les inconvénients pour les personnes concernées et leur entourage ? Les soins prodigués en fin de vie sont-ils le plus souvent appropriés, ou arrive-t-il qu’ils se prolongent inutilement ? Au travers de cette étude, il s’agit de stimuler un dialogue autour de ces questions pour que les soins de fin de vie répondent au mieux aux attentes des personnes.

    Source : KCE.be

Faire un don à l'IEB