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Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

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[Français] 21 janvier 2016

Sommaire

  •   Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA
  •   CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de reconnaître ses liens biologiques
  • Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

    20/01/2016 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    Ce mardi 19 janvier 2016, l’Université des femmes s’est réunie à Bruxelles pour une journée d’études sur le thème « Mères porteuses et GPA, faits et effets ». Tout au long de la journée, différents experts se sont succédé afin de cerner les enjeux de cette problématique. 

    La matinée a permis de faire la lumière sur la pratique concrète des mères porteuses en Belgique et dans le monde. Médecins et sages-femmes ont ainsi pu expliquer l’impact non négligeable que représentent les procédures de PMA et/ou de don d’ovocytes sur la vie et la santé des femmes.

    Les arguments se sont multipliés démontrant que la GPA, même librement consentie de façon « altruiste », enferme la femme dans une fonction purement procréative la réduisant à une « machine à grossesse ». Cette pratique ne fait que renforcer les inégalités homme/femme, pays riches (en quête d’enfants)/pays pauvres (dont viennent les mères porteuses).
    L’accent a également été mis sur les risques que représente la GPA pour les enfants. Si nous n’avons pas de recul sur les enfants issus de mères porteuses, les études portant sur l’adoption montrent que les enfants coupés de leurs parents ont une tendance beaucoup plus forte à présenter des troubles de comportement et des troubles identitaires. Alors que le but de l’adoption est bel et bien altruiste, la GPA vient créer volontairement un abandon de l’enfant.

    Pour une des intervenantes, Marie-Anne Frison Roche, Professeur de Droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris, la GPA ne représente ni plus ni moins qu'un retour à l’esclavage. Selon cette spécialiste en droit des transactions financières, « la GPA n’est qu’une affaire d’argent ». Les véritables acteurs de ce « marché des femmes et des enfants » sont les entreprises géantes qui promeuvent et encouragent ce processus. Et légaliser la GPA établirait la femme et l’enfant comme des choses dont on pourrait disposer. La GPA constitue ainsi la première marche vers le marché de l’humain.

    L’après-midi était réservée à deux tables-rondes réunissant d’une part diverses représentantes d’associations féministes, et d’autre part des représentants des partis PTB, CD&V, Ecolo, PS, CdH, et MR. A l'exception du cdH, tous les partis représentés se sont positionnés en faveur de la légalisation de la GPA dite « altruiste », notion par ailleurs fortement été remise en cause par nombre d'intervenants. Alors qu’un rapport de 400 pages a été présenté récemment au Sénat belge, sans consultation des associations féministes, ces dernières s’inquiètent aujourd'hui qu’un processus législatif soit engagé trop rapidement sans réel débat. 

     

     

     

    CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de reconnaître ses liens biologiques

    20/01/2016 - Début de vie

    Dans son arrêt Mandet c. France, rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques.
    En l’espèce, l’affaire concerne une demande d’annulation de reconnaissance de paternité du conjoint de la mère, réalisée par le père biologique.
    Pour les juges de la Cour, il est de l’intérêt de l’enfant de garder la « vérité sur ses origines ». Cet arrêt vient renforcer la position de la CEDH établie dans les célèbres arrêts Mennesson c. France et Labassée c. France en date du 26 juin 2014, dans lesquels les juges estimaient qu’il était contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme d’interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.
    Dans un contexte social où les repères familiaux sont de plus en plus brouillés, et face à la montée en puissance de la Gestation Pour Autrui (GPA), cet arrêt est un signal fort en faveur de la protection de « l’intérêt supérieur de l’enfant », au-delà des désirs d’adultes.
    Source : Cour Européenne des Droits de l’Homme  -  Arrêt : ICI

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