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Belgique : l’avortement, une question de santé publique

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[Français] 23 juin 2016

Sommaire

  •   Belgique : l’avortement, une question de "santé publique"
  •   Belgique : nouveau formulaire d'enregistrement pour l'euthanasie
  •   Belgique : la Ministre de la santé veut soutenir les aidants-proches
  • Belgique : l’avortement, une question de "santé publique"

    22/06/2016 - Début de vie

    Dans une tribune publiée le 21 juin 2016 dans le journal L’Echo, Christine Defraigne, présidente du Sénat belge, exprime son inquiétude par rapport à des propositions de loi visant à permettre une meilleure reconnaissance des enfants nés sans vie. (cf. Bulletin de l'IEB)

    Selon elle, ces mesures prises afin de faciliter le deuil des parents d’enfants mort-nés vont à l’encontre du « droit » à l’avortement. « Donner un statut au fœtus c’est aussi s’attaquer à la liberté de la femme de poursuivre sa grossesse ou non. C’est la porte ouverte à l’assimilation de l’avortement à un infanticide ou à une non-assistance à personne en danger. »

    Ainsi, la sénatrice MR s’oppose à toute forme de reconnaissance de l’enfant avant sa naissance, qui selon elle mettrait en danger l’avortement. Elle souhaite d'ailleurs aller plus loin en retirant l'avortement du code pénal : « Actuellement celui-ci est toujours considéré chez nous comme un crime contre l’ordre des familles et contre la moralité publique. Il est temps de l’envisager, légalement, comme une mesure de santé publique, et non comme un crime, permettant aux femmes de disposer de leur corps et de choisir leur vie. »

    Elle rejoint ainsi les députées PS Laurette Onkelinx, Karine Lalieux et Fabienne Winckel, qui ont déposé un texte visant à supprimer les peines liées à l'avortement et à établir un droit à l’avortement. Du côté de DéFI, Olivier Maingain et Véronique Caprasse veulent transférer les dispositions relatives à l’avortement du Code pénal vers la loi sur les droits du patient, « de manière à considérer l’avortement non plus comme une faute morale mais comme un acte médical  ». 

    Source : L’Echo et la DH.be

    Séquelles psychologiques de l'avortement : Dossier de l'IEB

    Belgique : nouveau formulaire d'enregistrement pour l'euthanasie

    21/06/2016 - Fin de vie

    Se devant de réagir par rapport à l'oubli d'une partie de la loi dépénalisant l'euthanasie, relative au contrôle des substances euthanasiantes, les autorités compétentes ont revu et corrigé le formulaire d’enregistrement d’euthanasie. (cf. Bulletin de l'IEB)

    Ce formulaire rappelle au médecin toutes les obligations légales auxquelles il est soumis lorsqu’il pratique une euthanasie. On y retrouve, en plus des rubriques de l’ancien document d’enregistrement, l’obligation de mentionner l’identité et les coordonnées INAMI du pharmacien qui a délivré la substance euthanasiante, et « le cas échéant, l’excédent qui a été restitué au pharmacien ».

    Ce formulaire d’enregistrement doit obligatoirement être remis à la Commission fédérale de contrôle de l’euthanasie dans les 4 jours suivant le décès du patient. Seul le second volet anonymisé, qui permet au médecin d'affirmer que son patient entrait bien dans les critères de la loi, sera étudié par les 16 experts de la commission d'évaluation.

    Quant au premier volet comportant l’identité du patient et des médecins consultés, ainsi que d'autres données identifiantes comme les personnes de confiance, il ne sera ouvert que si la Commission a des doutes sur le respect des conditions de la loi.
    Formulaire : ici

    Belgique : la Ministre de la santé veut soutenir les aidants-proches

    23/06/2016 - Fin de vie

    Alors que la loi de reconnaissance de l’aidant proche accompagnant une personne en grande dépendance a été publiée au Moniteur belge le 6 juin 2014, aucun arrêté royal n’est venu la rendre effective. Deux ans plus tard, la Ministre de la santé publique et des Affaires sociales, Maggie de Block, a manifesté au Parlement sa volonté de soutenir les aidants proches par une meilleure reconnaissance juridique de leur statut. 

    Elle souhaiterait en outre assurer une protection sociale particulière à ces personnes, par exemple par la prise en compte de période d’aides aux proches pour la pension ou par l’instauration de crédits-temps, afin que ces derniers ne perdent pas leur emploi.

    Plus que tout, la Ministre souhaite préserver le temps précieux de ces personnes, tant par le souci de ne pas alourdir les démarches administratives, que par la possibilité pour eux d’être soutenus dans la poursuite de leur travail. 

    Source : Belga

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