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Belgique : euthanasie : plus de moyens pour le deuxième avis médical ?

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[Français] 19 mai 2015

Sommaire

  •   Belgique : euthanasie : plus de moyens pour le deuxième avis médical ?
  •   Royaume-Uni : une mère porteuse forcée de remettre son enfant au couple commanditaire
  • Belgique : euthanasie : plus de moyens pour le deuxième avis médical ?

    18/05/2015 - Fin de vie

    Lorsqu’un médecin accède à une demande d’euthanasie en Belgique, la loi prévoit qu’un second médecin doit juger du caractère inapaisable et insupportable de la souffrance de la personne en fin de vie. Cet acte requiert un certain investissement en temps de la part du praticien. Mais aucun acte médical ne sera véritablement posé. Comment dès lors rétribuer cet avis pré-euthanasie ? De plus, comment trouver rapidement des médecins « indépendants » à même de remettre un avis sur la demande d’euthanasie ?
    Pour répondre à ces questions, le consortium « LEIF-EOL » (Leif : LevensEind InformatieForum – EOL : End Of Life doctors) a été mis en place, avec l’appui logistique de l’ADMD et de son pendant flamand, deux associations qui s’efforcent ouvertement de « normaliser » la pratique de l’euthanasie auprès des médecins généralistes, par une formation financée et reconnue par les pouvoirs publics.
    En vertu d’un arrêté royal du 7 mars 2013, (Bulletin de l’IEB) ce consortium a ainsi obtenu le monopole pour sélectionner les médecins qui sont rétribués en vue de ce second avis, à hauteur de 150 euros. Une somme de 10 euros supplémentaires va au consortium. Le Pr. Wim Distelmans en a été l’une des chevilles ouvrières. Ne sont admis dans ce cercle restreint de médecins ayant droit à ce dédommagement, que ceux qui satisfont aux  trois conditions fixées par un comité de 12 médecins « LEIF- EOL », (voir Journal du Médecin).
    Le budget initial de 199.700 euros alloués au consortium, l’avait été pour 1.250 avis pré-euthanasie. Wim Distelmans s’inquiète du fait que ce montant, fixé il y a 7 ans, est, au vu de l’augmentation importante du nombre d’euthanasies, tout à fait insuffisant. Aujourd’hui, quelques 4.000 avis seraient nécessaires. C’est pourquoi il convient, selon lui, de revoir à la hausse le « budget second avis euthanasie » et de prévoir 640.000 euros, soit trois fois plus que ce qui est actuellement budgétisé.
    Source : Journal du Médecin

     

    Royaume-Uni : une mère porteuse forcée de remettre son enfant au couple commanditaire

    18/05/2015 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    La gestation pour autrui (GPA) est réglementée depuis maintenant plus de 30 ans au Royaume-Uni. Il est notamment prévu que toute forme de GPA commerciale est interdite, mais que des dédommagements, jusqu’à hauteur de 20.000 euros, peuvent être payés par le couple commanditaire pour couvrir les frais de la grossesse. Alors que le législateur voulait par ce cadre légal éviter toute dérive, la réalité montre que la pratique n’est pas sans poser de problèmes.
    Ainsi, récemment, une mère porteuse se serait rétractée après « un accord » de gestation pour autrui. Avant de tomber enceinte, celle-ci aurait promis, de façon informelle, de remettre le bébé à un couple gay dont l’un des partenaires est le père biologique de l’enfant (insémination artificielle de son sperme). Cependant, après avoir donné naissance à une fille, la maman a décidé de la garder. La Haute Cour de Justice du Royaume-Uni vient d’ordonner à celle-ci de remettre son enfant au couple d'hommes. La petite fille, âgée de 15 mois, devra donc aller vivre avec son père biologique et son compagnon.
    L'affaire a relancé le débat sur la GPA outre-Manche. Certains avocats spécialisés dans les contrats de GPA demandent que de véritables contrats de travail soient mis en place, qui empêcheraient toute ambiguïté ou rétractation malencontreuse de la femme. Le leader démissionnaire des libéraux-démocrates, Nick Clegg, a, de son côté, appelé à abandonner le cadre actuel par manque de candidates de femmes porteuses. Il a ainsi suggéré que les couples de même sexe devraient pouvoir avoir recours à des mères porteuses moyennant rétribution. D’autres voix s’élèvent pour demander que des agences intermédiaires facilitant la rencontre de l’offre de femmes et la demande de ces couples, aient liberté d’action. Aux Etats-Unis, de telles agences peuvent exiger jusqu'à 150.000 dollars par bébé, comme l’a montré le récent salon organisé à Bruxelles par le consortium « Men Having Babies ». (Bulletin de l’IEB)
    Tolérée en Belgique mais formellement interdite en France, la GPA est de plus en plus courante au Royaume-Uni, où de nombreux couples y ont recours.
    Source : Le Figaro
     

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