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Une loi réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique discrimine-t-il les femmes homosexuelles

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[Français] 14 février 2018

Sommaire

  •   Une loi réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique discrimine-t-il les femmes homosexuelles
  •   Avortement de mère en fille ?
  •   Association Mondiale des médecins : les médecins africains rejettent euthanasie et suicide assisté
  •   L’UZ Brussel lance un centre de formation en médecine reproductive
  • Une loi réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique discrimine-t-il les femmes homosexuelles

    13/02/2018 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    En France, un couple de femmes s’est vu refuser une insémination artificielle avec donneur ( IAD ) par un hôpital, en vertu de la loi qui limite ces inséminations aux cas « d’infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée ». Les deux femmes ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, car selon elles, cette mesure porte atteinte à leur vie privée et les discrimine par rapport aux couples hétérosexuels qui seraient stériles.

    La Cour européenne n’examinera pas leur requête car les intéressées n’ont pas saisi au préalable tous les tribunaux français compétents. Elle s’était néanmoins déjà exprimée sur cette discrimination invoquée, dans un arrêt du 15 mars 2012, « Gas et Dubois c/ France », et y avait rejeté l’argument de discrimination.

    « Si le droit français ne prévoit l’accès à l’IAD que pour les couples hétérosexuels, cet accès est également subordonné à l’existence d’un but thérapeutique : remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement constaté ou éviter la transmission d’une maladie grave.  Ainsi, la situation des couples hétérosexuels reconnus infertiles n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes]. Il s’ensuit, que la législation française concernant l’IAD ne peut être considérée comme étant à l’origine d’une différence de traitement dont les requérantes seraient victimes ».

    Aude Mirkovic, porte-parole de l'Association Juristes pour l'Enfance, avance que ce n’est pas le respect de la liberté des femmes homosexuelles qui est réellement en cause. Celles-ci revendiquent leur autonomie à avoir des enfants de la manière qu’elles choisissent « dans leur vie privée », mais si elles sollicitent le législateur pour ce faire, elles cessent d’être totalement autonomes et sortent de la sphère de la vie privée.

    Ce que les femmes revendiquent comme une « libre disposition de soi, requiert d’impliquer les autres (corps médical, tiers donneur, enfants, société) », affirme le Comité consultatif national d’éthique de France (CCNE), qui s’est prononcé sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) dans son récent avis n°126.

    Et « lorsque la procréation s’exerce dans la sphère privée, que les femmes soient seules ou en couple, elle n’autorise pas de droit de regard de la société […]. Mais, lorsqu’il est demandé à la société de leur reconnaître une possibilité d’accès à des techniques médicales jusqu’à présent réservées aux infertilités pathologiques, il est de sa responsabilité de mettre en question les intérêts de ces femmes en les confrontant à d’autres intérêts ».

    Au nom de l’Association Juristes pour l'Enfance, Aude Mirkovic soutient que l’organisation légale de l’insémination de femmes seules ou en couples de femmes priverait, de droit, les enfants concernés de père. Une telle loi méconnaîtrait les droits de l’enfant garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Avortement de mère en fille ?

    13/02/2018 - Début de vie

    Les adolescentes dont les mères ont avorté sont 2,5 fois  plus susceptibles d’avoir elles aussi recours à l’avortement, selon une étude publiée dans le Journal de l’association médicale canadienne.

    Pour tenter d’approfondir cet aspect d’une possible influence intergénérationnelle sur la vie sexuelle des jeunes en général, 431.623 jeunes femmes nées en Ontario ont été interrogées. Parmi elles, 73.518 ont une maman qui a subi au moins un avortement.

    Au sein de cette sous-catégorie, une jeune femme sur 10 annonce avoir elle-même subi un avortement pendant son adolescence, contre 1 sur 25 parmi les autres. La majorité des avortements (94,5%) qui ont été pratiqués sur les adolescentes ont eu lieu avant la 15e semaine de gestation. Il est donc peu probable que la raison en ait été une anomalie génétique ou congénitale chez le fœtus.

    Des précédentes études ont déjà mis l’accent sur les facteurs principalement socio-économiques des avortements subis par les adolescentes. Par exemple des soucis de santé mentale, le manque d’éducation ou faible niveau de scolarité, le faible revenu, la séparation des parents biologiques de la jeune fille…  L’influence d’un ou plusieurs avortements subis par la maman en ferait également partie.

    Tous ces facteurs devront être pris en considération pour affiner l’étude de l’influence intergénérationnelle sous-jacente aux décisions de recourir à un avortement. Les mécanismes précis de cette influence demeurent incertains à ce jour, et les chercheurs plaident pour la mise en place d’autres études sur la question.

    Source : CMAJ



    Association Mondiale des médecins : les médecins africains rejettent euthanasie et suicide assisté

    13/02/2018 - Fin de vie

    Les représentants des pays-membres africains de l’AMM se sont retrouvés les 2 et 3 février derniers au Nigeria, pour la réunion de la « Région Afrique » de l’Association sur les questions de fin de vie. Le Professeur Mike Ogirima, Président de l’Association médicale du Nigéria (NMA), a appelé à un renforcement des soins palliatifs en Afrique, afin de permettre aux médecins d’ « apaiser les souffrances physiques, psychologiques, sociales, spirituelles et émotionnelles » des patients en phase terminale.

    Seuls quelques pays en Afrique bénéficient en effet de lois et de recommandations médicales en matière de soins palliatifs pour l’instant.

    Il s’est également fait la voix des médecins de la Région d’Afrique, pour condamner l’euthanasie et le suicide assisté. Il décrit ces pratiques comme contraires aux lois nationales des pays d’Afrique, à l’éthique de l’AMM et au serment d’Hippocrate, qui fait promettre à tout médecin « de ne pas user de ses connaissances médicales pour violer les droits et libertés de l’homme, même sous la menace », ajoute-t-il.

    Otmar Kloiber, Secrétaire-Général de l’AMM a plaidé quant à lui pour que les gouvernements concernés libèrent les ressources nécessaires à la mise en place de soins palliatifs décents, reconnaissant le manque de fonds comme principal obstacle. Il a également proposé la création d’une « couverture soins de santé » à portée mondiale, afin d’assurer à tous, notamment en Afrique, une assurance de soins palliatifs de bonne qualité.

    Pour rappel, cette réunion fait suite à la réunion régionale européenne de l’AMM à Rome les 16 et 17 novembre 2017. A cette réunion-là, les médecins représentants des Pays-Bas et du Canada, avaient plaidé pour que l’AMM revoie sa position sur l’euthanasie et le suicide assisté, afin de les considérer comme des actes éthiquement neutres, et ne s'opposant pas aux soins palliatifs.

     Source : WMA et nan.ng


    L’UZ Brussel lance un centre de formation en médecine reproductive

    13/02/2018 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    En Belgique, plus d’un couple sur 10 doit aujourd’hui faire appel aux techniques de procréation médicalement assistée pour combler son désir d’enfant. Ces techniques forment également un indispensable pour les femmes célibataires, estime le Centre de Reproduction Humaine (« CRG ») de l’hôpital UZ Brussel.

    Près de la moitié des couples peinant  à avoir un enfant, ont entammés le processus de la fécondation in vitro.

    Sur les 35 dernières années, plus de 50.000 bébés sont ainsi nés après que leurs parents aient été traités à l’UZ.

    Afin de maximiser les chances de réussite de ces opérations et d'impliquer le plus possible de médecins, l’UZ a décidé d’ouvrir un centre de formation, dénommé ‘Reproductive Skills Centre Brussels’. Les techniques de PMA, comme l’injection du spermatozoïde dans l’ovocyte, la congélation d’ovules et d’embryons, ou encore la recherche génétique sur un embryon, y seront approfondies afin d’offrir au monde médical leur expertise innovante.

    Cliniciens, embryologues, laborantins et chercheurs belges et étrangers pourront venir y développer leurs compétences par le biais de formations. Un labo dédié à la chirurgie, où l’on pourra s’entraîner avec du matériel vivant pour des interventions comme les transferts d’embryons et les ponctions d’ovocytes, ouvrira plus tard dans l’année.

    Source : Mediplanet

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