PMA : le Luxembourg veut garantir l'accès des enfants à leurs origines

jeudi 15 octobre 2020

- PMA : le Luxembourg veut garantir l’accès des enfants à leurs origines

La ministre de la justice luxembourgeoise Sam Tanson a présenté le 7 octobre dernier un projet de loi visant à garantir l'accès de l'enfant à ses origines, que ce dernier soit né dans le cadre d'un accouchement discret, qu'il ait été adopté ou qu'il soit né d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur.

Cela fait plus de 7 ans que différentes instances au Luxembourg appellent à l'établissement d'un cadre législatif pour l'accès des enfants à leurs origines : le Conseil d'État avait formulé cette demande à propos de l'adoption, en 2013, puis à nouveau en 2016 lors de la réforme de la filiation. L'ombuds-Comité pour les droits de l'enfant, à propos de cette même réforme, avait retenu que «Le temps de l'anonymat est révolu. Nous devons protéger le droit de l'enfant de connaître toutes ses origines, tant les biologiques que les sociales, éléments constitutifs de sa personne et de sa personnalité. »

L'accouchement « sous secret »

Le Luxembourg, contrairement à l...

Amnesty International en faveur d'un accès inconditionnel et généralisé à l'avortement

Dans sa note publiée le 28 septembre dernier, l'ONG Amnesty International revendique « le droit d'avorter qu'ont toutes les femmes, les filles et les personnes pouvant être enceintes », et « demande la dépénalisation totale de l'avortement et un accès universel à l'avortement ».

Cette actualisation de la politique générale d'Amnesty sur l'avortement intervient alors que l'ONG s'était positionnée à de multiples reprises, ces dernières années, en faveur d'un assouplissement des conditions d'accès à l'avortement dans plusieurs pays.

« Droit universel de la personne enceinte »

La note considère désormais explicitement l'avortement comme un droit universel et inconditionnel « dont dispose toute personne qui peut avoir une grossesse », en tant que « composante essentielle » de la « santé sexuelle et reproductive ». En préférant le terme de « personne enceinte » à celui de « femme enceinte », Amnesty déclare vouloir prendre en compte l'existence de grossesses chez des personnes qui...

- France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »

« C'est un acte de soin comme un autre et, à ce titre, il mérite un traitement identique ». Tels furent les mots de la députée française Albane Gaillot à propos de l'avortement, juste avant l'adoption par la Commission des affaires sociales d'une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », le jeudi 8 octobre 2020. C'est à ce titre que le texte prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique dont bénéficient les soignants qui ne souhaitent pas participer à un avortement. La proposition émane d'un groupe parlementaire de l'opposition - Ecologie, démocratie, solidarité (EDS) -, composé d'anciens députés LREM. Elle doit à présent être discutée au Sénat.

Pour justifier la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, les auteurs de la proposition s'appuient sur l'existence d'une clause de conscience « générale » prévue à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique, qui permet au médecin de refuser des soins à un patient pour des ...

Irlande - Le Parlement ouvre les discussions sur la légalisation de l'euthanasie

Le 7 octobre dernier, une majorité de députés du Dáil Éireann (chambre basse du Parlement irlandais) a voté la prise en considération d'un projet de loi visant à dépénaliser l'euthanasie en Irlande.

Le débat parlementaire se poursuit désormais au sein d'une commission parlementaire.

« Assisted dying » et euthanasie

Intitulé « Dying with Dignity », le texte fait référence au concept d'« assisted dying » (aide à mourir) et non à l'euthanasie, dans la mesure où il s'agit d'autoriser sous conditions la prescription de substances létales que le patient s'injecterait ensuite lui-même (le cas échéant, avec de l'aide d'un soignant) afin de mettre fin à ses jours. En cela, la proposition a plutôt trait à l'idée de suicide assisté, même si, fondamentalement, celle-ci se rapproche clairement de l'idée d'euthanasie : il s'agit de provoquer intentionnellement la mort d'une personne en raison de ses souffrances, considérées comme insupportables.

Le projet de loi prévoit la nécessité que l...