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PMA et GPA : quelle position pour la Cour européenne des droits de l'homme ?
Procréation médicalement assistée : qu'en dit la Cour européenne des droits de l'homme?
Don de gamètes, insémination post mortem, anonymat du don, accès aux origines, ...La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la légalisation de certaines techniques de procréation médicale assistée (PMA), et de leur articulation avec les droits fondamentaux.
L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question :
Cour européenne des droits de l'homme & Procréation médicalement assistée
La pratique des mères porteuses devant la Cour européenne des droits de l'homme
La gestation pour autrui (GPA) pose de nombreuses et délicates questions sur le plan juridique, en particulier sur le plan du lien de filiation avec le père biologique ou la mère d'intention.La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la pratique de la GPA, du point de vue de son articulation avec les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale.
L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question :
Cour européenne des droits de l'homme & Gestation pour autrui
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