Quiz : que savez-vous du statut de l'enfant à naître en Belgique ?

Pologne : vers une meilleure protection de l'enfant à naître ?

jeudi 29 septembre 2016 - Embryons

Jeudi dernier, deux projets de loi diamétralement opposés étaient en discussion au parlement de Varsovie, l'un réclamant la libéralisation de l'avortement, l'autre un durcissement de ses conditions, prévoyant des peines allant jusqu'à 5 ans de réclusion.
A ce jour en Pologne, l'avortement est autorisé lorsque la santé de la mère est en danger, en cas de handicap de l'enfant, ou en cas de viol et d'inceste. Quelque 2000 avortements légaux sont pratiqués chaque année, 90% pour des cas de trisomi...

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CEDH : droit à la vie de l'enfant à naître

jeudi 3 novembre 2016 - Embryons

C'est le 11 octobre dernier que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son arrêt dans l' Affaire Sayan c.Turquie (requête n° 81277/12).
Leyla Karatas, ressortissante turque enceinte de 9 mois décède aux urgences suite à des difficultés respiratoires. Une césarienne est effectuée d'urgence, mais l'enfant, vivant lors d'un contrôle médical quelques heures auparavant, est mort-né.
Après diverses procédures devant les instances nationales, Monsieur Davut Sayan, son mari, ainsi que ses t...

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Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

jeudi 16 février 2017 - Embryons

Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse.

De plus, cette dispo...

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