Trafic d’organes : une convention internationale contre le trafic d'organes

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes et mort

Actualités

Publié le : 02/04/2015

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe avait adopté le 9/07/2014 la 1ère convention internationale contraignante en matière de lutte contre le trafic d'organes.
Ce 25 mars 2015, lors de la cérémonie d'ouverture à la signature qui s'est déroulée en Espagne, cette Convention a été soumise à la signature de tous les Etats, qu'ils soient membres ou non du Conseil de l'Europe. Etant donné que le trafic d'organes constitue une violation des droits fondamentaux, notamment de la dignité humaine et de l'intégrité de la personne, cette Convention pénale contre le trafic d'organes constitue une opportunité pour sanctionner les actes inacceptables liés à la transplantation d'organes. Cet instrument juridique vient s'ajouter aux outils juridiques internationaux de lutte contre la traite d'êtres humains, y compris la traite à des fins de prélèvement d'organes. Jusqu'à ce jour, le fait de disposer de normes strictes concernant les centres de prélèvement et de transplantation, l'allocation d'organes ou encore la traçabilité des organes, notamment en Europe grâce à la directive 2010/53/UE, contribuait indirectement à lutter contre trafic d'organes dans nos pays européens. Mais aucun texte international contraignant n'existait en matière de trafic d'organes. Cette convention est donc un véritable pas en avant en la matière.
Lire plus à ce sujet...


Articles similaires

Organes prélevés sans en avoir informés la famille : arrêt de la CEDH

Organes prélevés sans en avoir informés la famille : arrêt de la CEDH

- Don d'organes et mort

Cour Européenne des Droits de l'Homme  - Affaire Petrova c. Lettonie  - Arrêt du 24 juin 2014

En mai 2002, monsieur PETROVS décéda à l'âge de 23 ans suite à un grave accident de la route ayant entrainé son hospitalisation quelques jours auparavant dans un hôpital public letton. Quelques mois plus tard, sa mère, madame PETROVA, découvrit que les reins et la rate de son fils avaient été prélevés, immédiatement après le décès, à des fins de transplantation.
Madame PETROVA porta plainte contre l'...

Lire la suite

UK : prélèvement d’organes chez un nouveau-né après arrêt cardiaque

UK : prélèvement d’organes chez un nouveau-né après arrêt cardiaque

- Don d'organes et mort

Les reins et les cellules du foie d'une petite fille de 6 jours dont le coeur a cessé de battre, ont été donnés à deux receveurs distincts. C. était née par césarienne dans l'urgence et malgré les tentatives de réanimation, son cerveau avait subi plusieurs lésions par manque d'oxygène. Les médecins de l'Imperial College de NHS Trust de Londres soulignent l'
« extraordinaire générosité » des parents qui ont  accepté ce prélèvement d'organes, une opération difficile et complexe quand on sait qu'...

Lire la suite

Don d’organes : la nouvelle loi belge

Don d’organes : la nouvelle loi belge

- Don d'organes et mort

Aura-t-elle un effet pervers ?

La loi du 19 décembre 2008 relative au matériel corporel humain est entrée en vigueur ce 1er décembre 2009. Quel  impact a-t-elle sur le don d'organes ? Depuis 1986 déjà, tout Belge est présumé, en cas de décès, consentir au don de ses organes en vue de leur transplantation, à moins qu'il ne s'y soit opposé par une démarche auprès de son  administration communale. Depuis ce mardi, tout Belge est également présumé consentir à ce que ses organes soient prélevés, n...

Lire la suite