Don d’organes : la nouvelle loi belge

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Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes et mort

Actualités - Belgique

Publié le : 01/12/2009

Aura-t-elle un effet pervers ?

La loi du 19 décembre 2008 relative au matériel corporel humain est entrée en vigueur ce 1er décembre 2009. Quel  impact a-t-elle sur le don d'organes ? Depuis 1986 déjà, tout Belge est présumé, en cas de décès, consentir au don de ses organes en vue de leur transplantation, à moins qu'il ne s'y soit opposé par une démarche auprès de son  administration communale. Depuis ce mardi, tout Belge est également présumé consentir à ce que ses organes soient prélevés, non seulement en vue d'une transplantation, mais également pour un but de recherche médicale.

Parmi d'autres, le docteur Herman Nys dans l'hebdomadaire médical  De Huisarts du 5 novembre, s'inquiète de l'éventuel effet pervers de cette loi car s'ils sont nombreux ceux qui souhaitent sauver des vies, nombreux sont  également ceux qui ne souhaitent pas voir leur corps servir à la « science ». Or si une personne s'oppose au cours de sa vie à ce que l'on utilise ses organes à des fins de recherche, elle n'a pas d'autre choix que de s'opposer également à un prélèvement pratiqué à des fins thérapeutiques.

Cette nouvelle loi réaffirme la gratuité du don : aucun avantage matériel ne peut être offert au donneur, seules des «  indemnisations » étant possibles. Par contre, le ministre de la Santé publique a fixé le prix à payer par le bénéficiaire du « matériel  corporel humain », soit par exemple 1.245,30 euros pour une cornée, ou 3.546,88 euros pour une valve cardiaque. Cette tarification traduit les frais de prélèvement et  de conservation des parties du corps. Elle entend également limiter l'augmentation des coûts des soins de santé. Toutefois, ne rentre-t-on pas dans une logique financière faisant craindre, à terme, la remise en question de la non-rémunération du don ?

© Institut Européen de Bioéthique


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