France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités - France

Publié le : 26/06/2015

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a pourtant précisément prévu des conditions de plus en plus extensives. Elles invitent l'ABM a effectué un bilan de leurs autorisations et a renforcé la vigilance de leurs organismes de contrôle.
Source : AFP


Articles similaires

Création d'embryons humains pour la recherche : la plupart des Néerlandais disent non

Création d'embryons humains pour la recherche : la plupart des Néerlandais disent non

- Recherche sur les embryons

La population néerlandaise est de moins en moins favorable à la création d'embryons humains à des fins de recherche. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'Institut Rathenau, situé à La Haye. L'Institut avait déjà sondé la population sur le sujet en 2007. Il présente aujourd'hui de nouvelles données qui devraient peser sur la décision politique de permettre ou non aux chercheurs de "créer" des embryons aux seules fins de la recherche scientifique.

Pour rappel, la loi néerlandaise de 2...

Lire la suite

Le CHU d’Amsterdam demande les fœtus mort-nés pour développer la recherche

Le CHU d’Amsterdam demande les fœtus mort-nés pour développer la recherche

- Recherche sur les embryons

Le CHU (Centre Hospitalier Universitaire) d'Amsterdam projette de créer en son sein une réelle « bio-banque de foetus », visant à la mise à disposition de foetus pour la recherche médicale.

Quelques couples proposent déjà spontanément de « donner » leur enfant mort-né à la science, après une fausse couche ou un avortement, mais ce petit nombre de foetus ne suffit plus pour la recherche approfondie que l'hôpital désire mener, annonce la médecin-embryologue Bernadette de Bakker. À tous les coup...

Lire la suite

Cour de justice de l'UE: pas de brevet pour les recherches utilisant des embryons humains

Cour de justice de l'UE: pas de brevet pour les recherches utilisant des embryons humains

- Recherche sur les embryons

Le 18 octobre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a interdit le brevetage d'un procédé utilisant des embryons humains et entraînant leur destruction : ce jugement intervient après que Greenpeace a demandé l'annulation d'un brevet portant sur une technique utilisant des cellules souches embryonnaires humaines. La Cour fédérale de justice allemande avait saisi la juridiction du Luxembourg au sujet de l'interprétation de la notion d'embryon humain *.

Dans son arrêt, la Cour de justice...

Lire la suite