CJUE : définition de l'embryon humain

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités

Publié le : 18/12/2014

La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu ce 18 décembre 2014 un arrêt dans un litige opposant une société commerciale d'exploitation de cellules souches à l'Office britannique des brevets.
Dans cet arrêt, la Cour a été amenée à se prononcer sur la notion d' « embryon humain ». D'après la Cour, pour être qualifié comme tel, « un ovule humain non fécondé doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain ».
Et la Cour de préciser : « Par conséquent, le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain. ».
Il s'ensuit concrètement qu'un organisme incapable de se développer en un être humain ne constitue pas un « embryon humain », et que, par conséquent, les utilisations d'un tel organisme à des fins industrielles ou commerciales peuvent, en principe, faire l'objet d'un brevet. « En revanche, dans l'hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu'un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement. ».
Source: Communiqué de presse de Cour de Justice de l'Union européenne 18/12/2014


Articles similaires

Recherche sur Embryons: rapport de la Commission d'évaluation

- Recherche sur les embryons

Belgique : Analyse du rapport de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

La loi belge relative à la recherche sur les embryons in vitro a été votée le 11 mai 2003. Dans ce cadre législatif, chaque projet de recherche doit recevoir l'aval d'une autorité fédérale, en l'occurrence la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Le premier rapport de ladite Commission vient de paraître, 6 ans après l...

Lire la suite

Belgique : réparation du cortex cérébral par cellules embryonnaires

- Recherche sur les embryons

Des chercheurs de l'ULB (Université libre de Bruxelles), Pierre Vanderhaeghen, Kimmo Michelsen et Sandra Acosta, ont procédé à la transplantation de neurones générés à partir de cellules embryonnaires sur des souris dont le cortex cérébral était endommagé. La première étape de la recherche, déjà clôturée précédemment avec succès, consistait en la production à partir de cellules embryonnaires, de cellules nerveuses (ou neurones) identiques à celles qui composent le cortex cérébral.
Une fois ces...

Lire la suite

Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons

Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons

- Recherche sur les embryons

Le 3 mars 2018 à Cleveland (Ohio), une défaillance dans le congélateur d'un centre de fertilité universitaire a provoqué la perte d'environ 4.000 embryons et ovocytes, lésant au total plus de 950 patients.

Une septantaine de victimes de l'accident ont entamé des actions en justice contre l'hôpital universitaire. « Je pense à comment, et qui ils auraient été. C'étaient mes futurs enfants ... », exprime Kate Plants, qui vit difficilement la perte de ses embryons. 

Parmi les plaignants, un cou...

Lire la suite