CJUE : définition de l'embryon humain

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités

Publié le : 18/12/2014

La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu ce 18 décembre 2014 un arrêt dans un litige opposant une société commerciale d'exploitation de cellules souches à l'Office britannique des brevets.
Dans cet arrêt, la Cour a été amenée à se prononcer sur la notion d' « embryon humain ». D'après la Cour, pour être qualifié comme tel, « un ovule humain non fécondé doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain ».
Et la Cour de préciser : « Par conséquent, le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain. ».
Il s'ensuit concrètement qu'un organisme incapable de se développer en un être humain ne constitue pas un « embryon humain », et que, par conséquent, les utilisations d'un tel organisme à des fins industrielles ou commerciales peuvent, en principe, faire l'objet d'un brevet. « En revanche, dans l'hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu'un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement. ».
Source: Communiqué de presse de Cour de Justice de l'Union européenne 18/12/2014


Articles similaires

Plus de 25.000 embryons utilisés pour la recherche en Belgique depuis 10 ans

Plus de 25.000 embryons utilisés pour la recherche en Belgique depuis 10 ans

- Recherche sur les embryons

Nouveau Dossier de l'IEB : "La recherche sur les embryons humains"

La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, votée par le Sénat et la Chambre des représentants de Belgique, permet non seulement la recherche sur les embryons surnuméraires produits dans le cadre des procréations médicalement assistées (PMA), mais elle autorise, à titre d'exception, la création d'embryons « frais » pour la recherche.

Cherchant à se conformer à la loi, trois universités du pays - K...

Lire la suite

La fondation Francqui récompense une recherche sur embryons

La fondation Francqui récompense une recherche sur embryons

- Recherche sur les embryons

Pierre Vanderhaeghen, chercheur FNRS à l'Institut de recherche interdisciplinaire en biologie humaine et moléculaire (IRIBHM) à la Faculté de médecine de l'ULB, a été désigné lauréat du Prix Francqui 2011 (250.000 euros) pour ses travaux ayant notamment permis de générer pour la première fois du cortex cérébral à partir de cellules souches embryonnaires.
C'est ce qu'a annoncé la Fondation, dont  le conseil d'administration multidisciplinaire est présidé par le ministre d'Etat Marc Eyskens.
Le ...

Lire la suite

Le Dr Catherine Verfaillie (KUL) est pour le brevetage des cellules souches embryonnaires humaines

Le Dr Catherine Verfaillie (KUL) est pour le brevetage des cellules souches embryonnaires humaines

- Recherche sur les embryons

Emmenés par le professeur français Marc Pechanski, ils sont treize scientifiques européens, dont Catherine Verfaillie, à avoir signé une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, critiquant l'avis préliminaire qu'a rendu la Cour européenne de justice et sur lequel 13 juges doivent rendre leur décision dans les mois à venir.
L'avis préliminaire de l'avocat général du 10 mars 2011, s'oppose en effet à la brevetabilité et à l'utilisation à des fins industrielles ou commerciales de l'emb...

Lire la suite