Euthanasie : le Parlement belge vote la remise en cause de la liberté de conscience

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités - Belgique

Publié le : 05/03/2020

Ce jeudi 5 mars en début de soirée, le Parlement fédéral a adopté la loi modifiant la législation en matière d'euthanasie.

Cette loi prévoit notamment la remise en cause de la liberté de conscience des médecins et des personnes actives au sein des institutions de soins (soignants, résidents, bénévoles, ...) au sujet de la pratique de l'euthanasie.

La loi oblige désormais le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie (soit pour une raison médicale, soit sur base de sa conscience) à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie ». L'exposé des motifs de la loi précise qu'il s'agit en l'occurrence de l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) et de L.E.I.F. (LevensEinde InformatieForum), deux associations militant pour l'extension du "droit à l'euthanasie" pour les personnes atteintes de démence ou simplement "fatiguées de vivre". De l'avis même du Conseil d'Etat, cet article contrevient à la liberté de conscience des médecins.

Par ailleurs, la loi adoptée oblige les institutions de soins à accepter la pratique de l'euthanasie, dès lors que, désormais, « aucune clause écrite ou non écrite ne peut empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales ». Une telle mesure porte atteinte à la liberté des personnes vivant et travaillant dans ces institutions de soins, tant du point de vue de leur liberté d'association que de la liberté de conscience des soignants. Cette mesure risque de conduire à une interdiction des hôpitaux et maisons de repos qui privilégient d'autres approches que la mort par euthanasie, en leur retirant leurs subsides publics.

A travers cette mesure, le Parlement contredit complètement la philosophie de la loi sur l'euthanasie de 2002, époque à laquelle les députés avaient clairement spécifié que « les institutions ont le droit d'interdire la pratique de l'euthanasie dans leurs murs »

Enfin, parmi ses dispositions, figure aussi l'extension de la durée de validité de la déclaration anticipée d'euthanasie : cette déclaration est désormais valable pour un temps illimité. Contrairement à ce que lui permettait la loi précédente votée en 2019, le citoyen n'aura désormais plus la liberté de donner une durée de validité déterminée à sa déclaration. Le risque - que la loi initiale de 2002 souhaitait pourtant précisément éviter - est désormais que des déclarations anticipées vieilles de plusieurs dizaines d'années, dont la personne a oublié l'existence, doivent tant bien que mal être appliquées lorsque la personne n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.


Articles similaires

Nederland: meer en meer euthanasie bij psychiatrische patiënten

Nederland: meer en meer euthanasie bij psychiatrische patiënten

- Euthanasie et suicide assisté

Jaarverslag 2013 Regionale Toetsingscommissies Euthanasie

De regionale toetsingscommissies euthanasie in Nederland hebben gisteren hun jaarverslag voor 2013 gepubliceerd.
Ten opzichte van 2012 zijn er 15% meer meldingen van zowel 'levensbeëindiging op verzoek' als hulp bij zelfdoding.
De meest zorgwekkende ontwikkeling is de verdubbeling van levensbeëindiging bij dementen en de verdriedubbeling bij psychiatrische patiënten.

Dementie
In 2012 werden 42 meldingen gemaakt van euthanasie bij de...

Lire la suite

Maisons de repos et hôpitaux belges bientôt tous contraints de pratiquer l’euthanasie ?

Maisons de repos et hôpitaux belges bientôt tous contraints de pratiquer l’euthanasie ?

- Euthanasie et suicide assisté

« Aucune clause écrite ou non écrite ne peut empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales » : par cette courte disposition, la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral pourrait bouleverser le quotidien de nombreuses institutions de soins aux quatre coins du royaume.

Pour rappel, la proposition de loi introduite en octobre dernier prévoit un élargissement des conditions d'accès à l'euthanasie. Y figurent notamment la durée de validité il...

Lire la suite

« Suis-je un tueur en série légal ? » Témoignage d’un médecin belge

« Suis-je un tueur en série légal ? » Témoignage d’un médecin belge

- Euthanasie et suicide assisté

Le Dr N. a été amené en un peu moins d'un mois à pratiquer 4 euthanasies. « Suis-je un tueur en série légal ? » est le titre de l'article paru dans le Journal du Médecin du 18/12/2012, qui a relayé son appel adressé à la rédaction. Le médecin se dit bouleversé et fragilisé. Ce à quoi certaines associations pro-euthanasie entendent répondre en proposant des formations aux médecins afin qu'ils soient « mieux armés face à des demandes d'euthanasie ». De plus, le Dr N. préférerait travailler en mé...

Lire la suite