Belgique : le sénateur Mahoux appelle à « poursuivre le débat » sur l'euthanasie

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Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

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Publié le : 16/12/2014

Dans une carte blanche publiée dans le quotidien Le Soir du 10 décembre, le sénateur Philippe Mahoux, « père » de la loi relative à l'euthanasie en Belgique, appelle à « poursuivre le débat ». Partant du constat que la loi est d'application inégale sur le territoire (selon les données fournies par les différents rapports de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, une écrasante majorité des euthanasies rapportées sont pratiquées en Flandre), le sénateur Mahoux appelle les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités en vue d'améliorer l'accessibilité à l'information sur la fin de vie, tant pour les patients que pour les médecins.

Monsieur Mahoux appelle également à garantir le respect des droits des patients, de sorte que « les demandes relatives à la fin de vie puissent trouver une réponse médicale de qualité partout sur le territoire, et dans toutes les institutions ». Reprenant le contenu de deux propositions de loi déjà déposées en 2013, le sénateur souhaite d'une part l'interdiction explicite de la clause de conscience « institutionnelle » par laquelle certains établissements de soins refusent la pratique de l'euthanasie en leur sein, et l'obligation de transfert de dossier pour un médecin qui refuserait de poser le geste d'euthanasie (dans ce cadre, il n'est pas inutile de rappeler que la loi belge ne fait aucun droit à l'euthanasie, mais qu'elle permet aux citoyens d'en émettre la demande, et que le médecin qui y répond dans le respect des conditions prévues par le législateur ne s'expose pas à des poursuites pénales).

De la même manière, la carte blanche évoque deux autres propositions émises au cours de la législature précédente en vue d'assouplir ou d'élargir la pratique de l'euthanasie en Belgique : suppression de la durée de validité limitée de la déclaration anticipée d'euthanasie et extension de l'euthanasie aux personnes démentes.

Pour le sénateur Mahoux, les questions relatives à la clause de conscience institutionnelle, à l'obligation de transfert de dossier et à la déclaration anticipée « pourraient être facilement réglées par des modifications de la loi adoptée à la Chambre des représentants ». Il ne fait donc guère de doute que de nouvelles propositions de loi visant à assouplir et étendre la pratique de l'euthanasie en Belgique seront à plus ou moins brève échéance déposées au Parlement belge.

Source : Le Soir
 


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