Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Suisse

Publié le : 27/08/2012

Désormais, les établissements de soins vaudois ne pourront plus refuser la tenue d'une assistance au suicide en leur sein, demandée par un patient ou résident. Il faudra toutefois que la personne soit capable de discernement et qu'elle souffre d'une maladie grave et incurable. Les alternatives en matière de soins palliatifs auront également dû être proposées à la personne. Acceptée par une majorité des Vaudois, ce texte ouvre une ère nouvelle en Suisse.

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'État vaudois précise "la loi s'applique partout. En cas de refus, il y aura un avertissement, puis l'application de sanctions."
Pour Jacques Chollet, président de deux établissements médicaux catholiques, "il n'est quand même pas normal que la loi nous oblige à agir à l'inverse de notre conscience".
JIM.fr 18/06/12 - Le parisien.fr 17/06/12 – L'Express.fr 18/06/12

Et en Belgique ?  Brochure "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"
 


Articles similaires

Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

- Clauses de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient ...

Lire la suite

Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

- Clauses de conscience

Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

Neil Addison, du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a re...

Lire la suite

Trop de médecins objecteurs de conscience  en Italie selon le Planning familial

Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial

- Clauses de conscience

Le Comité européen pour les droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de déclarer recevable le recours contre l'Italie de l'ONG International Planned Parenthood Federation European Network (Réseau européen de la Fédération internationale du Planning familial), contrairement à l'avis du gouvernement italien. Le Planning se plaint du taux d'objecteurs de conscience en Italie, où de nombreux médecins refusent de pratiquer des avortements. Le gouvernement italien estimait quant à lui qu'il ne l...

Lire la suite