Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Suisse Suisse

Publié le : 27/08/2012

Désormais, les établissements de soins vaudois ne pourront plus refuser la tenue d'une assistance au suicide en leur sein, demandée par un patient ou résident. Il faudra toutefois que la personne soit capable de discernement et qu'elle souffre d'une maladie grave et incurable. Les alternatives en matière de soins palliatifs auront également dû être proposées à la personne. Acceptée par une majorité des Vaudois, ce texte ouvre une ère nouvelle en Suisse.

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'État vaudois précise "la loi s'applique partout. En cas de refus, il y aura un avertissement, puis l'application de sanctions."
Pour Jacques Chollet, président de deux établissements médicaux catholiques, "il n'est quand même pas normal que la loi nous oblige à agir à l'inverse de notre conscience".
JIM.fr 18/06/12 - Le parisien.fr 17/06/12 – L'Express.fr 18/06/12

Et en Belgique ?  Brochure "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"
 


Articles similaires

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l’objection de conscience des soignants

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l’objection de conscience des soignants

- Clauses de conscience

Le gouvernement du Manitoba a déposé un projet de loi provincial visant à protéger l'objection de conscience du personnel médical et la liberté des établissements de santé en matière de fin de vie.

Au Canada, l'Aide Médicale à Mourir est décriminalisée par une loi fédérale depuis juin 2016. Cette loi n'oblige personne à fournir cette prestation « attendu que chacun jouit de la liberté de conscience et de religion ». Cependant, elle reconnaît comme compétence des provinces la réglementation de...

Lire la suite

OBJECTION DE CONSCIENCE

- Clauses de conscience

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Le Parlement Européen désavoue l'objection de conscience des professionnels de la santé.

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l'objection de conscience des soignants

Ontario : La liberté d'expression est-elle encore réelle quand l'objection de conscience est limitée

Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l'objection de conscience ?

Euthanasie : le médecin qui ne ...

Lire la suite

Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

- Clauses de conscience

Les médecins canadiens ont récemment vu leur liberté de conscience sérieusement limitée. Une décision de la Cour Supérieure de Justice d'Ontario a confirmé le 31 janvier 2018 la validité de deux directives du Collège des Médecins d'Ontario (CPSO) qui imposent aux médecins faisant objection de conscience de référer eux-mêmes leurs patients demandeurs d'aide au suicide vers un autre médecin ou entité médicale « disponible et accessible ». (Bulletin de l'IEB)

Pour rappel, la Cour a estimé que mê...

Lire la suite