Suède : remise en cause de l’objection de conscience

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 26/11/2015

Le jeudi 12 novembre 2015, le tribunal suédois de Jönköping a rendu une décision dans laquelle il rejette la demande d'une sage-femme d'avoir accès à un emploi dans le respect de son objection de conscience relative à l'avortement.
Depuis 2013, Ellinor Grimmark cherche activement un emploi comme sage-femme. Dans trois hôpitaux différents, la direction a refusé de l'engager au motif qu'elle souhaitait, au besoin, pouvoir recourir à son droit d'invoquer l'objection de conscience en matière d'avortement. Face aux refus répétés, la jeune-femme a alors saisi le tribunal invoquant le motif de la discrimination par rapport à ses convictions personnelles.
A noter que l'objection de conscience des professionnels est protégée par la loi suédoise et le droit international, notamment l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme relative à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Mais la justice et le gouvernement suédois en ont jugé autrement, assimilant l'avortement à un soin qui ne peut être refusé. Ils considèrent donc que l'avortement s'impose à toute sage-femme qui souhaite travailler, bien que la vocation de cette profession soit comme Ellinor Grimmark le rappelle, de donner la vie et non d'y mettre un terme. « En tant que sage-femme, je veux exercer ma profession pour défendre la vie et sauver des vies à tout prix. »
Source de l'arrêt : ICI

Pour la Belgique :  Brochure détaillant les Clauses de consciences au profit des professionnels de la santé


Articles similaires

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-repré...

Lire la suite

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

- Clauses de conscience

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié, le 6 juillet, ses nouvelles « directives techniques et stratégiques à l'intention des systèmes de santé » à propos de l'avortement médicalisé. Ce rapport décrit les différentes méthodes d'avortement légal aujourd'hui pratiquées dans le monde.
Les recommandations actualisées de l'OMS reflètent les changements survenus dans les méthodes abortives et les soins apportés en cas d'avortement, ainsi que dans la façon de dispenser les services.
Selon...

Lire la suite

France : clause de conscience en matière de recherche

France : clause de conscience en matière de recherche

- Clauses de conscience

Jusqu'il y a peu en France, le droit de la santé ne retenait que deux clauses de conscience. La première visant l' « interruption volontaire de grossesse » (art. L. 2212-8 CSP) et l' « interruption de grossesse pour motif médical » (art. L. 2213-2 CSP), la seconde concernant la « stérilisation à visée contraceptive » par ligature des trompes ou des canaux déférents (art. L. 2123-1 CSP).

L'adoption par le Parlement d'une troisième clause de conscience en matière de recherche sur l'embryon revê...

Lire la suite