France : rejet de la clause de conscience pour les pharmaciens

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - France

Publié le : 09/09/2016

En septembre 2015, le Conseil de l'ordre des pharmaciens français a souhaité introduire, dans son code de déontologie, une clause de conscience permettant à ceux-ci de « refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. ». Faisant suite à une large consultation auprès des 75 000 professionnels du secteur, 85 % des répondants se sont prononcés en faveur de cette modification du code.

L'article modifié encadrait d'ailleurs très précisément cette nouvelle disposition et faisait obligation aux pharmaciens de s'assurer de la prise en charge du patient, pour que soit assuré l'accès ou la continuité des soins par des confrères. Ce texte apparaissait comme un compromis équilibré entre liberté du praticien et droits des patients et concernait essentiellement la délivrance de produits abortifs ou utilisés pour l'euthanasie (il ne visait en rien la contraception).

Toutefois, craignant une remise en cause du « droit » à l'avortement et à la contraception, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont opposées à l'introduction de cette clause de conscience. Sous la pression conjointe des politiques et de certains médias, le Conseil de l'Ordre a décidé ce 6 septembre defaire marche arrière et de supprimer le projet de clause de conscience. Décision discriminatoire pour les pharmaciens, estiment certains, puisque médecins, sages-femmes et infirmiers bénéficient bien de cette clause de conscience.

« Celui qui vend une pilule abortive (RU486) est autant engagé moralement par l'acte que celui qui pratique une interruption de grossesse instrumentale. Alors qu'ils sont eux-mêmes conduits à délivrer des produits abortifs, et qu'ils pourraient bientôt devoir délivrer des produits destinés à l'euthanasie, les pharmaciens doivent disposer d'une clause de conscience. (…) Le droit français crée une différence de traitement entre le médecin et le pharmacien. C'est incohérent et discriminant » estime Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice. 

« La reconnaissance d'une clause de conscience est d'autant plus nécessaire aux pharmaciens aujourd'hui que leur métier induit une responsabilité personnelle croissante vis-à-vis de la santé publique et des usagers. (…) Exercer sa liberté de conscience est un besoin majeur dans ces situations. Les pharmaciens ne doivent pas être considérés comme des robots distributeurs. C'est pourquoi il faut laisser les membres de cette profession de proximité réfléchir, sans pression extérieure, à ce qu'il leur paraît souhaitable dans l'exercice de leur précieuse mission. » a par ailleurs déclaré Tugdual Derville, Délégué général d'Alliance Vita.
Source : Genethique.org, Alliance Vita.org

Pour la Belgique, voir la Brochure « Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé »


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