États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Etats-Unis Etats-Unis

Publié le : 28/02/2012

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-représentait les plaignants. « Si l'Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.
Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ». Une attitude en infraction avec la règlementation du Conseil des pharmaciens de l'Etat de Washington (adoptée en 2007) qui rendait illégal le fait de renvoyer des patients vers des pharmacies voisines pour des raisons de conscience, alors qu'il était permis d'adresser des patients ailleurs pour d'autres raisons d'ordre commercial, économique, ou de commodité.
A cause de cette réglementation, l'une des plaignantes a perdu son travail et une autre a été priée de déménager dans un autre Etat. Quant au propriétaire de la pharmacie, il a fait l'objet d'enquêtes et de menaces de sanctions répétées de la part du Conseil de l'Etat de Washington.
« Les lois de 2007 du Conseil des pharmaciens ne sont pas neutres, et en général elles ne sont pas applicables », a déclaré la Cour: « Au contraire, elles ont été élaborées en vue de forcer les objecteurs de conscience à distribuer Plan B, et elles ont tenté de le faire alors qu'il est permis de refuser de délivrer des produits pour toutes sortes de raisons profanes
 
En Belgique, un pharmacien a déjà été condamné pour avoir refusé de vendre la simple pilule contraceptive.

Le lecteur peut demander via ce site la Brochure sur les "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé" applicables en Belgique.


Articles similaires

Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?

Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?

- Clauses de conscience

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présente un projet de résolution intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience". Rédigé par Christine McCafferty, parlementaire britannique socialiste, le texte invite les Etats membres à établir des réglementations précises définissant l'objection de conscience dans le domaine de la santé.
Consta...

Lire la suite

Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

- Clauses de conscience

L'euthanasie reste une question « taboue » dans la seigneurie Ter Minne à Lebbeke, annonçait le journal De Morgen la semaine dernière. Ses résidents, à qui l'on ne donnerait pas suffisamment d'anti-douleurs, vivraient leurs dernières heures dans une souffrance « inhumaine », selon les dires de personnes y ayant travaillé dans le passé. 

Suite à cette annonce, Carina Van Cauter, députée de l'Open VLD, demande au parlement flamand d'interdire explicitement aux maisons de repos et de soins (MRS...

Lire la suite

Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

- Clauses de conscience

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.

Si vous souhaitez recevoir cette brochure par la poste, laissez-...

Lire la suite