CLAUSE DE CONSCIENCE

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 20/12/2013


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En appelant « les Etats membres à faire en sorte que les clauses d'objection de conscience n'empêchent pas les patients d'accéder à des soins médicaux licites », y compris la contraception et l'avortement mentionnés dans les paragraphes 46 et 48, le Parle...

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