CLAUSE DE CONSCIENCE

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

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Publié le : 20/12/2013


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« Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire...

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Il est à noter notamment que la loi espagnole soumet les objecteurs de conscience à une déclarat...

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