CLAUSE DE CONSCIENCE

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

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Publié le : 20/12/2013


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Dans un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour constitutionnelle polonaise, réunie en Grande chambre, a étendu l'objection de conscience des médecins.
Selon les juges, la constitution polonaise et les lois internationales établissent la liberté du praticien comme un droit fondamental. Dans le cadre de leur profession, les médecins se voient donc reconnaître la suprématie de leur objection de conscience, y compris dans des cas dits « d'urgence », autres que le danger de mort ou la menace sérieuse à l...

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Deux règlements de l'Ordre des Médecins de l'Ontario obligent tout médecin qui ne souhaite pas pratiquer l'euthanasie, à référer lui-même son patient demandeur d'aide au suicide vers un médecin ou centre médical qui la pratique.

Pourtant, la loi canadienne sur l'aide médicale à mourir du 17 juin 2016 exprime explicitement qu'aucun médecin n'a l'obligation de pratiquer ni d'offrir son aide pour faire mourir quelqu'un, en vertu de son droit à la liberté de conscience.

C'est pourquoi 4.700 méde...

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La Faculty of sexual and reproductive healthcare (FSRH), organe médical responsable au Royaume-Uni de la formation des professionnels dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, donne désormais la possibilité à ses stagiaires en médecine ou en infirmerie d'invoquer la clause de conscience. C'est ce qu'annoncent les nouvelles directives qui viennent d'être publiées.
Médecins, infirmiers et maintenant étudiants et stagiaires médecins ou infirmiers en stage, pourront à présent refuser d...

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