A présent en ligne ! Brochure "Clauses de conscience"

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Belgique Belgique

Publié le : 11/01/2013

Notre  Brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique" est aujourd'hui téléchargeable en ligne Format PDF      ICI

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?
Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?
Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?
La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?


De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.
Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochure (gratuite) et souhaitez la recevoir par la poste, il suffit de cliquer   ICI


Articles similaires

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l’objection de conscience des soignants

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l’objection de conscience des soignants

- Clauses de conscience

Le gouvernement du Manitoba a déposé un projet de loi provincial visant à protéger l'objection de conscience du personnel médical et la liberté des établissements de santé en matière de fin de vie.

Au Canada, l'Aide Médicale à Mourir est décriminalisée par une loi fédérale depuis juin 2016. Cette loi n'oblige personne à fournir cette prestation « attendu que chacun jouit de la liberté de conscience et de religion ». Cependant, elle reconnaît comme compétence des provinces la réglementation de...

Lire la suite

France : pharmaciens privés du droit à l’objection de conscience.

- Clauses de conscience

Le 7 octobre 2011, le Conseil de l'Europe votait le droit à l'objection de conscience pour toutes les "professions médicales". En France pourtant, les pharmaciens, qui n'entrent pas sous cette appellation, en sont toujours privés. Bien qu'il soit précisé dans le Code de déontologie que "le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine", ceux-ci ne bénéficient pas de leur liberté de conscience aujourd'hui. Hospitaliers ou en officine, les pharmaciens se voient...

Lire la suite

Suède : remise en cause de l’objection de conscience

Suède : remise en cause de l’objection de conscience

- Clauses de conscience

Le jeudi 12 novembre 2015, le tribunal suédois de Jönköping a rendu une décision dans laquelle il rejette la demande d'une sage-femme d'avoir accès à un emploi dans le respect de son objection de conscience relative à l'avortement.
Depuis 2013, Ellinor Grimmark cherche activement un emploi comme sage-femme. Dans trois hôpitaux différents, la direction a refusé de l'engager au motif qu'elle souhaitait, au besoin, pouvoir recourir à son droit d'invoquer l'objection de conscience en matière d'avo...

Lire la suite