Belgique : élargir les droits sociaux des femmes après une fausse couche

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Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 19/11/2015

En Belgique, lorsqu'une femme enceinte perd son bébé, elle ne peut aujourd'hui faire valoir les droits associés à sa grossesse.
C'est pourquoi, le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes demande "une extension raisonnable des dispositions existantes en matière de protection de la maternité", afin de mieux protéger les travailleuses victimes d'une fausse couche, et notamment en ce qui concerne le droit au congé et aux indemnités de maternité, ainsi qu'à la protection contre le licenciement.
Si l'enfant naît sans vie avant 181 jours après la conception, on dit qu'il y a fausse couche. Au-delà de ce délai, on parle d'un enfant mort-né.
La recommandation du Conseil de l'égalité des chances s'inscrit dans le cadre de l'examen par la Chambre des représentants de propositions visant à abaisser la durée minimale de gestation et suggère que les dispositions légales de protection de la maternité soient étendues aux cas de fausse couche ou d'avortement thérapeutique. " La période d'incapacité de travail due à un tel événement doit être considérée comme un congé de maternité, avec un maximum de 9 semaines" et doit donner lieu aux indemnités de maternité. Quant à la protection contre le licenciement, elle doit être maintenue jusqu'à la fin du mois qui suit le retour au travail.
Le Conseil reconnaît que les femmes perdant un enfant soit par fausse couche, soit parce qu'elles décident d'un avortement thérapeutique, ont également besoin d'un accompagnement psychologique, vu "la détresse que peut susciter un événement si pénible".
Source : Belga


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