Belgique : élargir les droits sociaux des femmes après une fausse couche

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 19/11/2015

En Belgique, lorsqu'une femme enceinte perd son bébé, elle ne peut aujourd'hui faire valoir les droits associés à sa grossesse.
C'est pourquoi, le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes demande "une extension raisonnable des dispositions existantes en matière de protection de la maternité", afin de mieux protéger les travailleuses victimes d'une fausse couche, et notamment en ce qui concerne le droit au congé et aux indemnités de maternité, ainsi qu'à la protection contre le licenciement.
Si l'enfant naît sans vie avant 181 jours après la conception, on dit qu'il y a fausse couche. Au-delà de ce délai, on parle d'un enfant mort-né.
La recommandation du Conseil de l'égalité des chances s'inscrit dans le cadre de l'examen par la Chambre des représentants de propositions visant à abaisser la durée minimale de gestation et suggère que les dispositions légales de protection de la maternité soient étendues aux cas de fausse couche ou d'avortement thérapeutique. " La période d'incapacité de travail due à un tel événement doit être considérée comme un congé de maternité, avec un maximum de 9 semaines" et doit donner lieu aux indemnités de maternité. Quant à la protection contre le licenciement, elle doit être maintenue jusqu'à la fin du mois qui suit le retour au travail.
Le Conseil reconnaît que les femmes perdant un enfant soit par fausse couche, soit parce qu'elles décident d'un avortement thérapeutique, ont également besoin d'un accompagnement psychologique, vu "la détresse que peut susciter un événement si pénible".
Source : Belga


Articles similaires

Belgique : protection des femmes enceintes

Belgique : protection des femmes enceintes

- Grossesse

Le 23 février 2016, Madame Laurette Onkelinx a déposé à la Chambre des Représentants une proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion. A l'image de la plupart des pays européens, il s'agirait d'offrir aux femmes qui ont une grossesse non désirée, mais ne souhaitent pas recourir à l'avortement ou qui ont dépassé le délai légal pour l'avortement, de trouver une voie favorable à l'accueil de leur enfant sans avoir à franchir la limite de la clandestinité (avortement clandestin ...

Lire la suite

Belgique : une « boîte à bébé » en région Bruxelloise

Belgique : une « boîte à bébé » en région Bruxelloise

- Grossesse

L'installation d'une « boîte à bébé » est prévue à Evere avant la fin du mois de janvier. C'est la deuxième du genre installée en Belgique depuis celle d'Anvers en 2009, qui a déjà recueilli neufs bébés. En Suisse, ce dispositif existe depuis 2001 et a accueilli une vingtaine de nourrissons.

S'il est vrai qu'une telle solution est particulièrement difficile pour la maman, elle reste néanmoins une alternative à l'avortement lorsqu'une femme se trouve en situation de détresse face à une grosses...

Lire la suite

Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Belgique: accouchement discret : proposition de loi

- Grossesse

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce re...

Lire la suite