Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités - Belgique

Publié le : 01/04/2011

Le 1er avril 2011, une proposition de résolution visant à créer un service d'enregistrement des accouchements discrets a été déposée à la Chambre (Doc 53 1354/001 par Mme Sabien-Battheu et consorts). Les auteurs partent du constat que les « boites à bébés » ont été réinstaurées et que ces dernières coupent définitivement les liens entre les parents et l'enfant, au risque de provoquer des traumatismes à long terme. Ces boîtes privent également l'enfant de toute information médicale si un des ses parents devait souffrir d'une maladie héréditaire. Les auteurs demandent dès lors au gouvernement de prendre des initiatives pour autoriser l'accouchement discret, créer un service d'enregistrement qui instaure une possibilité pour les parents et les enfants de se connaître en tenant compte de leurs droits égaux.

Voir aussi AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009

 Dossier de l'IEB   "Accouchement sous « X » "


Articles similaires

Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

- Grossesse

La Revue Générale des Assurances et des Responsabilités vient de publier un important arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 (R.G.A.R., 2010, n° 14675) dans une affaire relative à un enfant né handicapé à la suite d'un diagnostic anténatal erroné. 
Les parents peuvent-ils intenter, au nom de leur enfant, une action en réparation du préjudice subi par lui à titre personnel ?
La Cour d'appel de Bruxelles répond positivement à cette question extrêmement délicate. Après avoir r...

Lire la suite

Fiche Didactique N° 6  : Accouchement sous X

Fiche Didactique N° 6 : Accouchement sous X

- Grossesse

Nouvelle Fiche didactique: ICI

Certaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.
Elles décident dès lors d'accoucher dans l'anonymat et d'abandonner immédiatement leur enfant, qui ne pourra jamais savoir qui est sa mère.

Lire la suite

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

- Grossesse

Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH).
Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...

Lire la suite