L’ONU cherche à rendre compatible la GPA avec l’interdiction de la vente d’enfants

Les 5 et 6 mars 2018, le Conseil des droits de l'homme* (de l'ONU) s'est réuni à Genève en vue de débats consacrés notamment aux droits des enfants face à certaines pratiques.

Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ), y est intervenu lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la vente d'enfants. Il souligne les violations croissantes des droits des enfants, dès avant leur naissance, dans le cadre de la gestation pour autrui (GPA).

Dans son rapport, la Rapporteuse, Mme de Boer-Buquicchio, recommande en effet aux États de donner une base légale à la GPA dite « altruiste », qui, contrairement à la gestation pour autrui commerciale (rémunérant la mère porteuse), ne devrait être considérée comme une vente d'enfant.

Elle y développe d'autres pistes permettant de rendre compatible la GPA avec l'interdiction internationale de la vente d'enfants. À cette fin, elle recommande de déclarer, dans les contrats de GPA, que la transaction ne porte pas sur « l'enfant », mais bien sur la « gestation ». De même, on pourrait déclarer que ce n'est pas « l'enfant » qui est transféré mais sa « filiation légale ».

Face à cette déclaration, Gregor Puppinck dénonce le fait que « des enfants sont pris au piège de l'égoïsme des adultes, des intérêts de l'industrie biomédicale et de l'eugénisme... Dans le cadre de la GPA, les enfants avant même leur naissance se voient déchus de leurs droits ; ils ne sont plus humains, mais réduits à l'état de « choses ». Comme les esclaves, on peut les tuer, les vendre et les acheter …Le fait que ces actes soient commis avant la naissance ne les rend pas plus légitimes, car ils ciblent les êtres les plus vulnérables ».

« Les enfants qui sont conçus de cette manière au profit de personnes célibataires seront doublement discriminés, car ils n'auront ensuite pas de père ou de mère ».

« Ce n'est pas en tolérant la gestation par autrui (comme le recommande Mme de Boer-Buquicchio), ni en faisant de l'avortement un droit (comme l'envisage le Comité des droits de l'homme), que le sort des enfants sera amélioré ».

*Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui acceptent la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde.

Source : ECLJ