Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 30/03/2016

Dans l'exercice de sa mission, la Commission santé de la Chambre des représentants belge sollicite régulièrement les différents partis sur leurs propositions phares en matière de santé publique.

Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien génétique entre la mère porteuse et le couple commanditaire. Une « convention-type » y est prévue afin de réglementer précisément les modalités de la grossesse et du comportement de la mère porteuse, jusqu'à ses dimensions les plus intimes.

Si la question des mères porteuses a récemment fait l'objet d'un rapport d'information dans une commission au Sénat, c'est la première fois, sous cette législature, qu'une proposition relative à la GPA arrive à la Chambre des Représentants. La Commission santé devra décider de traiter ou non cette proposition de loi et, le cas échéant, de procéder éventuellement à des auditions ou/et demandes d'avis.


Articles similaires

Belgique : GPA : un  rapport d’information

Belgique : GPA : un rapport d’information

- Gestation pour autrui

Vendredi 11 décembre, le Sénat a accepté à l'unanimité le rapport rédigé par la Commission des affaires institutionnelles sur la Gestation Pour Autrui (GPA).  En vue de préparer ce rapport d'information, qui n'a aucune force légale, la commission compétente a organisé depuis un an, l'audition de 24 experts, identifiés et choisis par les groupes politiques.
Le Rapport a été communiqué au Premier Ministre, au Président de la Chambre et aux Ministres-Présidents et Présidents des Parlements des Co...

Lire la suite

Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

- Gestation pour autrui

Le 13 octobre 2015, Catherine Fonck, présidente du cdH à la Chambre et Dorothée Klein, présidente des Femmes cdH ont publié une tribune dans le journal La Libre Belgique afin de dénoncer l'extension de la pratique des mères porteuses en Belgique et dans le monde, au détriment de la protection des femmes, spécialement les plus démunies.
Si la France a clairement interdit la GPA dans sa législation, la Belgique entretient un flou juridique, qui permet dans la pratique à trois grands hôpitaux bel...

Lire la suite

Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

- Gestation pour autrui

Ce mardi 19 janvier 2016, l'Université des femmes s'est réunie à Bruxelles pour une journée d'études sur le thème « Mères porteuses et GPA, faits et effets ». Tout au long de la journée, différents experts se sont succédé afin de cerner les enjeux de cette problématique. 

La matinée a permis de faire la lumière sur la pratique concrète des mères porteuses en Belgique et dans le monde. Médecins et sages-femmes ont ainsi pu expliquer l'impact non négligeable que représentent les procédures de P...

Lire la suite