Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 30/03/2016

Dans l'exercice de sa mission, la Commission santé de la Chambre des représentants belge sollicite régulièrement les différents partis sur leurs propositions phares en matière de santé publique.

Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien génétique entre la mère porteuse et le couple commanditaire. Une « convention-type » y est prévue afin de réglementer précisément les modalités de la grossesse et du comportement de la mère porteuse, jusqu'à ses dimensions les plus intimes.

Si la question des mères porteuses a récemment fait l'objet d'un rapport d'information dans une commission au Sénat, c'est la première fois, sous cette législature, qu'une proposition relative à la GPA arrive à la Chambre des Représentants. La Commission santé devra décider de traiter ou non cette proposition de loi et, le cas échéant, de procéder éventuellement à des auditions ou/et demandes d'avis.


Articles similaires

Belgique : GPA : un  rapport d’information

Belgique : GPA : un rapport d’information

- Gestation pour autrui

Vendredi 11 décembre, le Sénat a accepté à l'unanimité le rapport rédigé par la Commission des affaires institutionnelles sur la Gestation Pour Autrui (GPA).  En vue de préparer ce rapport d'information, qui n'a aucune force légale, la commission compétente a organisé depuis un an, l'audition de 24 experts, identifiés et choisis par les groupes politiques.
Le Rapport a été communiqué au Premier Ministre, au Président de la Chambre et aux Ministres-Présidents et Présidents des Parlements des Co...

Lire la suite

Mères porteuses indiennes : le Consulat de Belgique réagit.

Mères porteuses indiennes : le Consulat de Belgique réagit.

- Gestation pour autrui

Huit pays de l'UE, dont la Belgique, ont demandé aux cliniques indiennes de ne plus accepter les clients européens en quête d'une mère porteuse, rapporte The Times of India. Les consulats de Belgique, de France, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, d'Espagne et de République tchèque ont écrit à une dizaine de cliniques de Bombay la semaine dernière pour leur demander de réorienter leurs citoyens en quête de mère porteuse vers leur consulat avant d'entamer toute procédure. Cette déc...

Lire la suite

Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

- Gestation pour autrui

Le Sénat belge est en train de clôturer un rapport d'information sur la Gestation Pour Autrui. Réalisé à sa propre initiative, ce rapport devrait être clôturé en séance plénière le 11 décembre prochain. Mais depuis une récente réforme constitutionnelle découlant de la dernière réforme de l'Etat, le Sénat n'a plus part au processus législatif.
Alors que l'Institut Dedicated Research vient de publier un sondage révélant que 73% des Belges interviewés considèrent que cette problématique n'est pas...

Lire la suite