Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?

Dans l'exercice de sa mission, la Commission santé de la Chambre des représentants belge sollicite régulièrement les différents partis sur leurs propositions phares en matière de santé publique.

Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien génétique entre la mère porteuse et le couple commanditaire. Une « convention-type » y est prévue afin de réglementer précisément les modalités de la grossesse et du comportement de la mère porteuse, jusqu'à ses dimensions les plus intimes.

Si la question des mères porteuses a récemment fait l'objet d'un rapport d'information dans une commission au Sénat, c'est la première fois, sous cette législature, qu'une proposition relative à la GPA arrive à la Chambre des Représentants. La Commission santé devra décider de traiter ou non cette proposition de loi et, le cas échéant, de procéder éventuellement à des auditions ou/et demandes d'avis.