Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 30/03/2016

Dans l'exercice de sa mission, la Commission santé de la Chambre des représentants belge sollicite régulièrement les différents partis sur leurs propositions phares en matière de santé publique.

Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien génétique entre la mère porteuse et le couple commanditaire. Une « convention-type » y est prévue afin de réglementer précisément les modalités de la grossesse et du comportement de la mère porteuse, jusqu'à ses dimensions les plus intimes.

Si la question des mères porteuses a récemment fait l'objet d'un rapport d'information dans une commission au Sénat, c'est la première fois, sous cette législature, qu'une proposition relative à la GPA arrive à la Chambre des Représentants. La Commission santé devra décider de traiter ou non cette proposition de loi et, le cas échéant, de procéder éventuellement à des auditions ou/et demandes d'avis.


Articles similaires

Belgique : auditions d’experts sur la GPA au sénat

- Gestation pour autrui

Trois propositions de loi ont été déposées au cours des derniers mois en vue d'encadrer la pratique de la gestation pour autrui (GPA) en Belgique.
Il n'est nullement question d'interdire la GPA mais bien d'encadrer cette pratique déjà en vigueur dans 4 centres de procréation en Belgique.
L'une des propositions de loi s'intéresse à l'organisation des « centres de maternité de substitution ». Ce cadre législatif permettrait l'accès à la GPA à tous les couples (hétérosexuels et homosexuels).
On y...

Lire la suite

Mères porteuses en Belgique : une pratique anonyme dans des centres non identifiables

Mères porteuses en Belgique : une pratique anonyme dans des centres non identifiables

- Gestation pour autrui

Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Elke Sleurs (N-VA) posée en décembre 2011 à propos de la pratique des mères porteuses en Belgique (Question écrite 5-4239), la ministre des Affaires sociales vient de faire savoir (16 janvier 2013) que le recours à une mère porteuse est une pratique exceptionnelle qui n'est réalisée que dans une minorité de programmes de soins en médecine de la reproduction. Les indications et les modalités de cette pratique font partie du code éthique de ...

Lire la suite

Belgique : GPA : un  rapport d’information

Belgique : GPA : un rapport d’information

- Gestation pour autrui

Vendredi 11 décembre, le Sénat a accepté à l'unanimité le rapport rédigé par la Commission des affaires institutionnelles sur la Gestation Pour Autrui (GPA).  En vue de préparer ce rapport d'information, qui n'a aucune force légale, la commission compétente a organisé depuis un an, l'audition de 24 experts, identifiés et choisis par les groupes politiques.
Le Rapport a été communiqué au Premier Ministre, au Président de la Chambre et aux Ministres-Présidents et Présidents des Parlements des Co...

Lire la suite