Réforme de l'avortement : tensions et incompréhensions en Commission de la Justice

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités - Belgique

Publié le : 28/11/2019

Hier au Parlement belge, la Commission de la Justice a mené un débat houleux 5 heures durant sur l'élargissement des conditions pour l'avortement. Avec un rapport de forces moyen de 10 contre 6, la proposition de loi a finalement été adoptée par la Commission, mais l'opposition a demandé une deuxième lecture : un autre débat aura donc lieu, suivi d'un autre vote. Deux semaines de répit sont imposées.

C'est principalement l'opposition (NV-A, CD&V, Vlaams Belang, et le cdH pour une partie du texte) qui a pris la parole, soulevant des questionnements importants, restés pour la plupart sans réponses :

-          Quels sont les chiffres et les données sur la pratique de l'avortement depuis 2011 ?

-          Où est l'évaluation des modifications opérées par la loi de 2018 ?

-          Pourquoi élargir le délai à 18 semaines après la conception, alors qu'il n'y a pas eu de majorité en faveur de cet élargissement parmi les experts auditionnés en 2018 ?

-          Quelles femmes vont aux Pays-Bas pour avorter, et à quel stade de leur grossesse? Pour quelles raisons dépassent-elles le délai des 12 semaines ? Pourquoi ne pas évaluer la situation, et trouver des solutions alternatives à l'avortement pour ces femmes ?

-          Pourquoi supprimer l'obligation d'informer sur la contraception ?

-          Pourquoi réduire le délai de réflexion à 48h ? Pourquoi pas à moins, ou plus ?

-        De quel pourcentage de « risque » parle-t-on lorsqu'on dit qu'il suffira d'un « risque » que l'enfant à naître soit atteint d'une pathologie grave et incurable, pour pratiquer un avortement après les 18 semaines ?

-          Quid de l'avortement sur base du sexe de l'enfant, possible avec un tel élargissement ?

-      Pourquoi d'un côté supprimer dans la loi les sanctions pénales à l'égard du médecin, si d'un autre côté on renvoie aux dispositions du Code pénal relatives aux « coups et blessures ou homicide volontaires », pour le médecin qui aura pratiqué un avortement hors délai ?

-          Pourquoi les députés de l'opposition n'ont-ils pas accès à l'avis juridique dont a bénéficié la majorité par rapport aux sanctions en cas d'avortement illégal ?

-          Qui va porter plainte, si la femme elle-même consent à un avortement illégal ?

-       La texte prévoit que sera sévèrement punie toute personne qui tente d'empêcher « physiquement ou de toute autre manière » une femme d'accéder à l'avortement. Que faut-il entendre par « de toute autre manière » ? Qui est visé ? Que faut-il considérer comme de la « fausse information » sur l'avortement ? N'est-ce pas une atteinte à la liberté d'expression ?

Face à toutes ces questions, beaucoup de députés sont dans l'incompréhension profonde d'une réforme dont ils ne perçoivent pas le bien-fondé et dont ils dénoncent le flou juridique, voire l'inconstitutionnalité de certaines mesures.


Articles similaires

Avortements en direct d’enfants handicapés : émission télévisée en Flandre.

Avortements en direct d’enfants handicapés : émission télévisée en Flandre.

- Avortement

Durant près de 51 minutes, le téléspectateur partage la souffrance de ces couples apprenant le handicap de leur enfant à naître. Tous ont opté pour l'interruption de la grossesse, se justifiant et rejoignant ainsi l'avis unanime des professionnels de la santé interrogés par la VRT.
La « mise à mort » (entre les minutes 5 et 10) du bébé est livrée aux téléspectateurs, qui suivent les gestes du médecin lorsqu'il introduit à travers le ventre arrondi de la maman, le produit létal dans le coeur du...

Lire la suite

Réforme de l'avortement en Belgique : l'IEB intervient sur la RTBF

Réforme de l'avortement en Belgique : l'IEB intervient sur la RTBF

- Avortement

A l'occasion d'un débat télévisé à la RTBF ce lundi 7 septembre, Constance du Bus, juriste à l'Institut Européen de Bioéthique, pointe les défis actuels autour de l'avortement en Belgique. Les situations de détresse des femmes enceintes en difficultés, évoquées dans les rapports de la Commission d'évaluation de l'avortement, posent la question des pressions sociales, économiques et relationnelles à l'origine de la plupart des avortements. 

Constance du Bus revient également sur l'extension du...

Lire la suite

Sentiments de femmes après l’avortement

Sentiments de femmes après l’avortement

- Avortement

Publiée dans le Journal of American Physicians and Surgeons, une étude dirigée par le prof. Priscilla K. Coleman, Ph.D., a tenté d'appréhender à grande échelle les conséquences personnelles vécues par les femmes suite à un avortement.  En 2012 et 2013, 987 femmes se sont portées candidates pour approfondir les aspects positifs et négatifs de leur expérience vécue.
Les réponses aux deux « simples » questions posées, ne reflètent pas, selon les chercheurs, les théories féministes actuelles.

Qu...

Lire la suite