Réforme de l'avortement : tensions et incompréhensions en Commission de la Justice

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités - Belgique

Publié le : 28/11/2019

Hier au Parlement belge, la Commission de la Justice a mené un débat houleux 5 heures durant sur l'élargissement des conditions pour l'avortement. Avec un rapport de forces moyen de 10 contre 6, la proposition de loi a finalement été adoptée par la Commission, mais l'opposition a demandé une deuxième lecture : un autre débat aura donc lieu, suivi d'un autre vote. Deux semaines de répit sont imposées.

C'est principalement l'opposition (NV-A, CD&V, Vlaams Belang, et le cdH pour une partie du texte) qui a pris la parole, soulevant des questionnements importants, restés pour la plupart sans réponses :

-          Quels sont les chiffres et les données sur la pratique de l'avortement depuis 2011 ?

-          Où est l'évaluation des modifications opérées par la loi de 2018 ?

-          Pourquoi élargir le délai à 18 semaines après la conception, alors qu'il n'y a pas eu de majorité en faveur de cet élargissement parmi les experts auditionnés en 2018 ?

-          Quelles femmes vont aux Pays-Bas pour avorter, et à quel stade de leur grossesse? Pour quelles raisons dépassent-elles le délai des 12 semaines ? Pourquoi ne pas évaluer la situation, et trouver des solutions alternatives à l'avortement pour ces femmes ?

-          Pourquoi supprimer l'obligation d'informer sur la contraception ?

-          Pourquoi réduire le délai de réflexion à 48h ? Pourquoi pas à moins, ou plus ?

-        De quel pourcentage de « risque » parle-t-on lorsqu'on dit qu'il suffira d'un « risque » que l'enfant à naître soit atteint d'une pathologie grave et incurable, pour pratiquer un avortement après les 18 semaines ?

-          Quid de l'avortement sur base du sexe de l'enfant, possible avec un tel élargissement ?

-      Pourquoi d'un côté supprimer dans la loi les sanctions pénales à l'égard du médecin, si d'un autre côté on renvoie aux dispositions du Code pénal relatives aux « coups et blessures ou homicide volontaires », pour le médecin qui aura pratiqué un avortement hors délai ?

-          Pourquoi les députés de l'opposition n'ont-ils pas accès à l'avis juridique dont a bénéficié la majorité par rapport aux sanctions en cas d'avortement illégal ?

-          Qui va porter plainte, si la femme elle-même consent à un avortement illégal ?

-       La texte prévoit que sera sévèrement punie toute personne qui tente d'empêcher « physiquement ou de toute autre manière » une femme d'accéder à l'avortement. Que faut-il entendre par « de toute autre manière » ? Qui est visé ? Que faut-il considérer comme de la « fausse information » sur l'avortement ? N'est-ce pas une atteinte à la liberté d'expression ?

Face à toutes ces questions, beaucoup de députés sont dans l'incompréhension profonde d'une réforme dont ils ne perçoivent pas le bien-fondé et dont ils dénoncent le flou juridique, voire l'inconstitutionnalité de certaines mesures.


Articles similaires

Etats-Unis : le soutien à l’avortement en baisse, le nombre d’avortements aussi

Etats-Unis : le soutien à l’avortement en baisse, le nombre d’avortements aussi

- Avortement

Selon un nouveau sondage de Marist Poll, 84% des Américains ne sont pas favorables au fait de permettre l'avortement, et surtout pas au-delà des trois premiers mois de la grossesse.
D'après cette même étude, 60% des Américains jugent l'avortement « moralement inacceptable » tandis que 64% pensent que le taux d'avortement aux Etats-Unis est supérieur à ce qu'il devrait être.
D'après78% des sondés sont favorables à une notification parentale dans le cas de l'avortement d'une mineure, 68% s'oppos...

Lire la suite

La majorité des avortements sont pratiqués à Bruxelles

La majorité des avortements sont pratiqués à Bruxelles

- Avortement

  A Bruxelles, une grossesse sur quatre se termine par un avortement. Ces chiffres sont respectivement de une sur dix en Flandre et de une sur huit en Wallonie. Selon Hanan Ben Abdeslam, du centre d'expertise «Volle Maan », ce chiffre particulièrement élevé pour la Capitale s'explique par le fait que des facteurs religieux, culturels mais aussi financiers freinent le recours à la contraception. De plus, la fertilité reste un sujet tabou dans différentes cultures étrangères. Cela explique pourq...

Lire la suite

"Médecins du Monde" : mobilisation pour promouvoir l’avortement

"Médecins du Monde" : mobilisation pour promouvoir l’avortement

- Avortement

L'Association Médecins du Monde a lancé un appel, signé par quelque 420 médecins et personnels de santé du monde entier demandant "un accès universel à la contraception et à l'avortement sûr et légal", expliquant se mobiliser "pour que chaque femme, chaque jeune fille ait le droit d'avoir ou non des enfants, sans risquer sa propre vie". Saisissant l'occasion d'une importante réunion aux Nations-Unies, les signataires demandent "à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour éliminer ...

Lire la suite