L'avortement en Belgique : la politique des « petits pas »

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 10/10/2018

Il a fallu trois heures à l'Assemblée plénière de la Chambre pour débattre, jeudi dernier, de la proposition de loi des partis de la majorité sur l'avortement. Un « débat confisqué » selon certains parlementaires, frustrés du peu de qualité de la réflexion législative en comparaison à celle de 1990.

Déposée le 4 juillet 2018, la proposition a été votée en hâte sans que la Chambre n'ait jugé utile de solliciter l'avis du Conseil d'Etat. Pourtant, le texte de loi contient d'inquiétants flous juridiques. L'entrave à l'avortement est incriminée, sans que soit précisé si l'infraction s'étend à l'entrave numérique, écrite ou orale. Le médecin objecteur de conscience se voit obligé d'indiquer à la femme qui le consulte un collègue, un centre d'avortement ou un service hospitalier qu'elle peut solliciter pour sa demande d'avortement, ce qui constitue une atteinte indirecte à sa liberté de conscience.

La députée Valérie Van Peel (NV-A) a regretté que la préoccupation de l'aide psychosociale de la femme en difficulté ait été considérée comme stigmatisante en Commission. Elle a également relevé l'urgence de la diminution du nombre d'avortements, qui s'élevait à 20.000/an selon le dernier rapport de la Commission d'évaluation de l'avortement. Un résultat que la députée Els Van Hoof (CD&V) a jugé « aberrant » par rapport aux autres pays.

Au cours du débat, David Clarinval (MR) a expliqué que son parti privilégiait la « stratégie des petits pas ». Il s'est montré ouvert à une libéralisation plus forte de l'avortement dans le futur : « Je suis optimiste et je pense que la discussion pourra reprendre plus tard, notamment sur la question du délai. » L'Open VLD a lui aussi annoncé qu'il était prêt à aller « plus loin » au cours de la prochaine législature. Ecolo-Groen annoncent quant à eux qu'ils déposeront à nouveau une proposition de loi pour intégrer l'avortement dans une loi relative à la santé et supprimer toute sanction pénale. Une lutte pour la libéralisation totale de l'avortement qui ne semble donc pas s'estomper.


Articles similaires

Dépénalisation totale de l’avortement : comment légiférer sans approfondir le vécu des femmes ?

Dépénalisation totale de l’avortement : comment légiférer sans approfondir le vécu des femmes ?

- Avortement

Cela fait 6 ans que la pratique de l'avortement en Belgique n'est plus évaluée. Aucun chiffre n'a été publié depuis 2012. (Voir les derniers chiffres). Or, la loi de 1990 dépénalisant l'avortement à titre exceptionnel et à certaines conditions,  avait pourtant donné à une commission nationale la mission expresse de rendre un rapport au Parlement tous les deux ans.  Aucun rapport n'a vu le jour depuis 2012. Si les données nécessaires à l'évaluation existent, elles n'ont plus été traitées depuis...

Lire la suite

Floride : une loi fait de l'avortement un acte illégal

Floride : une loi fait de l'avortement un acte illégal

- Avortement

Le gouverneur de Floride, Rick Scott a promulgué une loi faisant de l'avortement un acte illégal dans cet Etat, à tout moment de la grossesse dès lors que le médecin de la femme enceinte considère que le foetus peut survivre en dehors de l'utérus. Jusque-là, la législation en vigueur interdisait l'avortement au-delà de la 24ème semaine de grossesse sauf en cas de risque pour la santé de la mère.
La nouvelle législation supprime l'exception de troubles psychologiques mais prévoit que l'avorteme...

Lire la suite

Belgique: vers une sortie de l'avortement du code pénal ?

Belgique: vers une sortie de l'avortement du code pénal ?

- Avortement

Un Colloque académique intitulé « Sortir l'avortement du Code Pénal » a été organisé ce vendredi 30 septembre dans les auditoires de la VUB, à l'initiative de Centre d'Action laïque (CAL) et de son homologue néerlandophone, DeMens.nu, ainsi que par les Universités ULB et VUB.

 

L'objectif de ce colloque est, comme son titre l'indique, la sortie de l'avortement du Code Pénal au motif que l'avortement volontaire est un choix de la femme et que le maintenir dans le Code Pénal peut s'avérer culp...

Lire la suite