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Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé
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Le tribunal correctionnel d'Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible. De telles découvertes d'enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une fami...
Rapport 2008-2009 de la Commission d’évaluation avortement.
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À souligner aussi la suggestion de pouvoir assimiler à un avortement thérapeutique l'interruption de grossesse pour les femmes ayant dépassé le délai légal de 12 semaines : « La femme dont la grossesse dépasse le terme de la loi présente presque toujours un problème de santé sociale et/ou psychologique qui devrait être considéré pour légitimer un avortement thérapeutique. » Cela aurait comme implication que l'avortement peut avoir lieu durant toute la grossesse pour motif « psychologique » de ...
Belgique : rendre le filtre palliatif obligatoire : une proposition de loi.
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Ce texte reprend la proposition de loi DOC 52 0774/001 déposée précédemment par Mme Rita De Bont et consorts. Les auteurs estiment que la législation actuelle ne garantit pas suffisamment le droit aux soins palliatifs lorsqu'une demande d'euthanasie est formulée. Pour éviter que l'option palliative ne soit négligée, les auteurs souhaitent insérer dans la loi relative à l'euthanasie une disposition claire concernant le droit aux soins palliatifs.
Nanotechnologies: un nouveau Dossier de l’IEB
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Selon les dernières estimations, près de mille produits actuellement sur le marché utiliseraient des nanomatériaux. Des batteries aux textiles, en passant par des cadres de vélos et des vitamines, la liste ne cesse de s'allonger. Annoncées comme une véritable révolution scientifique, les technologies issues des nanosciences ont fait une entrée discrète dans la vie courante. Ce Dossier "Nanotechnologies : le point sur la situation" est consultable en ligne.
Belgique : l’euthanasie en chiffres pour 2008 et 2009.
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Le quatrième rapport de la Commission fédérale d'évaluation de l'euthanasie, couvrant les années 2008 et 2009, a été publié récemment. D'emblée, la Commission affirme qu'elle n'a pas la possibilité d'évaluer la proportion du nombre d'euthanasies déclarées par rapport au nombre d'euthanasies réellement pratiquées. Précédemment, elle s'était déjà dite consciente des limites du contrôle de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. « Il est évident », avait-elle noté, « que l...
Transplantation d’organes : donation vivante et après euthanasie ?
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L'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ont organisé un symposium sur le don et la transplantation d'organes en Belgique. Un panel national et international d'experts médicaux et de juristes a informé un auditoire d'une centaine de personnes sur l'état actuel de la transplantation en Belgique en la situant dans un contexte international. Malgré l'existence d'excellents programmes de transplantation d'organes provenant de personnes décédé...
Belgique : Rom Houben
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Ce Belge de 46 ans a subi un accident de roulage le 19 novembre 1983. Il avait alors 20 ans. Depuis lors et durant vingt-trois ans, les médecins le considéraient en état végétatif. Or, il y a trois ans, l'équipe du neurologue Steven Laureys, de l'ULg, découvrait qu'en réalité, il n'avait jamais perdu conscience, mais vivait un syndrome d'enfermement (locked-in syndrome). Grâce à l'imagerie médicale, il a pu être observé que Rom Houben avait une activité cérébrale normale. Il était conscient d...
België : moet het draagmoederschap gelegaliseerd worden?
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De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap. (Dossier aussi disponible en français)
Vient de paraître : « Vivre et mourir comme un homme. »
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Guide pratique des soins palliatifs et de l'accompagnement de fin de vie de Cécile B. Loupan avec une préface de Jean Leonetti. Ce petit livre veut, avant tout, accompagner les souffrants et leurs familles dans la fin de vie, mais aussi répondre à ceux qui souhaitent en comprendre les enjeux. Aucun sujet n'est tabou. Tous les débats actuels sont abordés avec franchise, mais aussi avec compassion et ouverture d'esprit, grâce à de nombreux témoignages. Editions de l'Œuvre, Paris, 2010, 196p.
Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée
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La Revue Générale des Assurances et des Responsabilités vient de publier un important arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 (R.G.A.R., 2010, n° 14675) dans une affaire relative à un enfant né handicapé à la suite d'un diagnostic anténatal erroné. Les parents peuvent-ils intenter, au nom de leur enfant, une action en réparation du préjudice subi par lui à titre personnel ? La Cour d'appel de Bruxelles répond positivement à cette question extrêmement délicate. Après avoir r...