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« Bébés-OGM »: le Conseil de l’Europe réitère son opposition ferme

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[Français] 6 décembre 2018

table of content

  •   « Bébés-OGM »: le Conseil de l’Europe réitère son opposition ferme
  •   Contraception et Objection de conscience des pharmaciens
  •   Les soins palliatifs sous le feu des projecteurs
  •   Nouveau Dossier de l’IEB sur l’avortement suite à la réforme législative
  • « Bébés-OGM »: le Conseil de l’Europe réitère son opposition ferme

    05/12/2018 - Biomedical research

    Dans un commmuniqué de presse du 30 novembre 2018, le Conseil de l’Europe a réagi à l’annonce de la naissance de deux jumelles génétiquement modifiées au stade embryonnaire par un médecin chinois. Il a réitéré son opposition ferme à une telle dérive éthique en rappelant sa position sur les techniques d’édition du génome humain adoptée en décembre 2014.

    Le Conseil souligne le potentiel considérable que contiennent les techniques de modification génétique pour la recherche et la santé humaine, mais lance une alerte : « leur application aux gamètes humaines et aux embryons soulève des questions éthiques, sociales et de sécurité, en particulier les modifications qui se transmettent aux futures générations. » De telles modifications héréditaires sont en effet interdites par la Convention d’Oviedo en son article 13, une convention que le Conseil considère comme « le seul instrument légal international contraignant en matière de droits de l’homme dans la biomédecine, offrant un cadre de référence unique sur ce sujet. » Et pour cause : les chercheuses à l’origine de la technique CRISP-cas9 avertissaient déjà à l’époque des dérives eugénistes que la technique pouvait entraîner.

    Des « bébés-OGM » sont-ils envisageables en Belgique ?

    La Belgique s’est gardée de ratifier la Convention d’Oviedo (ce qui lui permet d’ailleurs de créer des embryons exclusivement pour la recherche scientifique...). La question de savoir si des modifications génétiques héréditaires sur des embryons sont autorisées ou non a été posée en 2016 par la députée Sybille de Coster-Bauchau (MR) à la Ministre de la Santé. Celle-ci a promis de solliciter l'avis du Comité Consultatif de Bioéthique sur ce « problème éthique ». A ce jour, aucun avis n’a encore été rendu … ce qui laisse demeurer un flou très préoccupant sur l’autorisation de telles pratiques. 

    Pour plus d’informations sur l’annonce de la naissance de bébés génétiquement modifiés en Chine : voir source : Gènéthique.

    Source : Communiqué de presse du Conseil de l’Europe – 30/11/2018

    Contraception et Objection de conscience des pharmaciens

    04/12/2018 - Conscience clause

    En Croatie, une polémique autour de l’objection de conscience des pharmaciens par rapport à la vente de contraceptifs, secoue l’opinion publique depuis mi-octobre. La Commission éthique de la Chambre Croate des Pharmaciens a récemment approuvé l’objection de conscience d’une pharmacienne qui avait refusé de vendre un contraceptif à une patiente. Celle-ci s’était fait conseiller de revenir le lendemain, quand un collègue plus « coopératif » officierait.

    La Commission, saisie par la patiente en question, a déclaré que la pharmacienne n’avait pas violé le code d’éthique de sa profession puisque celui-ci permet aux pharmaciens de faire valoir leur objection de conscience à condition de ne pas mettre en péril la santé ou la vie d’un patient.

    Elle a néanmoins rappelé aux pharmaciens de s’organiser de façon à ce que tous les patients puissent être servis. Le ministre de la Santé Milan Kujundzic a, quant à lui, désapprouvé l’affaire. Il estime qu’un pharmacien « a droit à l’objection de conscience mais pas sur son lieu de travail ».

    Or, c’est précisément dans le cadre de leur profession que les soignants peuvent bénéficier des clauses de conscience, étant entendu que les pharmaciens ne sont pas des simples distributeurs commerciaux, mais des professionnels de la santé. Ces protections légales leur permettent de refuser d’exécuter un acte qu’ils estiment, en conscience, contraire à leurs convictions et à leur mission.

    En réponse à l’incident, le Parti Social Démocrate de l’opposition a appelé la Chambre médicale croate à se positionner sur l’objection de conscience. Il a également demandé au ministère de la Santé de faire en sorte que les professionnels de la santé qui font valoir une objection de conscience, soient listés sur des registres disponibles pour la population.

    En Belgique, les pharmaciens bénéficient de l’objection de conscience par rapport à la délivrance des substances létales visant à euthanasier une personne. Leur liberté de conscience n’est cependant pas garantie légalement en matière d’avortement et de contraception, une lacune que soulignent certains experts auditionnés au Parlement en mai 2018 (voir intervention de Me Sylvie Tack) et qui mériterait d’être comblée pour assurer aux pharmaciens la même protection qu’aux autres professionnels de la santé.

    Voir la Brochure de l’IEB sur les clauses de conscience au profit des professionnels de la santé pour une analyse détaillée de la liberté de conscience des pharmaciens en Belgique.

    Source : Bioedge, Total Croatia News

    Les soins palliatifs sous le feu des projecteurs

    05/12/2018 - End of life

    Depuis quelques jours, les soins palliatifs sont à l’honneur en Belgique : les critères d’identification du patient palliatifs ont été revus de manière à élargir l’accès aux soins palliatifs, les parlements reçoivent différents experts qui dressent un bilan des besoins urgents, un budget de plus de 6 millions d’euros est dédié à la mise en place de l’Advance Care Planning, une grande campagne pour sensibiliser soignants et citoyens au vrai visage des soins palliatifs est au programme.

    Le16 octobre dernier, le Parlement a auditionné des experts pour commenter le Rapport 2017 sur les soins palliatifs. (Voir ici la synthèse du rapport) Ceux-ci ont pointé des besoins urgents auxquels font face les équipes palliatives et les patients qui nécessitent un accompagnement palliatif adapté et plus précoce : développement de structures de Middle Care, augmentation du nombre de lits en unités de soins palliatifs, risque de pénurie de médecins dans le domaine et problème de rémunération de ceux-ci, besoin de formations reconnues en soins palliatifs, équipes de soins palliatifs à domicile débordées, forfait palliatif demandé trop tard,… (Voy. la synthèse de l’audition ici)

    En parallèle, ce jeudi 6 décembre 2018, au sein du Parlement francophone bruxellois, la Fédération Bruxelloise Pluraliste de Soins Palliatifs et Continus (FBSP) interpelle les pouvoirs publics au sujet des soins palliatifs pédiatriques. « Médecins, infirmiers, chercheurs, enseignants, directeurs d’associations ou d’institutions… prôneront ensemble une meilleure approche des soins palliatifs chez l’enfant et soulèveront divers points à améliorer pour les rendre plus accessibles et mieux intégrés dans l’offre de soins actuels. » La Fédération demande d’informer sur ce que sont concrètement les soins palliatifs pédiatriques (SPP), de renforcer les moyens financiers pour les équipes de liaisons pédiatriques actuelles, de former systématiquement en SPP tous les acteurs en pédiatrie, de soutenir davantage les structures extra-hospitalières et de répit et d’inclure des heures de cours obligatoires sur le sujet dans les cursus de médecine et soins infirmiers…

    Quelles mesures seront prises par nos dirigeants pour prévenir de futures difficultés liées au besoin croissant de soins et d’accompagnement en fin de vie, pour les enfants autant que pour le grand âge ? Les résultats seront-ils à la mesure des demandes qui se font de plus en plus pressantes ?

    Source : Palliabru

    Nouveau Dossier de l’IEB sur l’avortement suite à la réforme législative

    04/12/2018 - Beginning of life

    Ce Dossier aborde l’historique de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, ses 28 ans d’application, ses conditions légales, la pratique de l’avortement en Belgique et son évolution, ainsi que les dernières modifications apportées par la loi du 15 octobre 2018.

    Le 15 octobre 2018, le Parlement a adopté une loi relative à l’avortement, qui désormais ne figure plus dans le Code pénal.  Certaines conditions pour le pratiquer sont modifiées ou supprimées. Ces modifications concernent principalement l’état de détresse, le délai de réflexion, la clause de conscience, le délit d’entrave et l’autorisation de la publicité en matière l’avortement. Les sanctions pénales en cas de violation des conditions légales, quant à elles, demeurent.

    La réalité de l’avortement rencontre-t-elle les objectifs fixés par le législateur de 1990 ? La loi de 2018 présage-t-elle une baisse du nombre d’avortements ou va-t-elle dans le sens d’une médicalisation et d’une banalisation des milliers d’avortements qui ont lieu chaque année en Belgique?

    Ce Dossier vous permet d’y répondre.

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