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Bulletin de l'IEB - 8 octobre 2010

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[Français] 8 octobre 2010

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  •   Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux
  • Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

    08/10/2010 - Conscience clause

    L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

    Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d'avortement, d'euthanasie ; elle s'applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées et publiques. (Madame McCafferty voulait obliger les hôpitaux catholiques et autres à fournir des avortements) ; et elle protège contre les discriminations et pressions exercées contre le personnel médical objecteur ».

    De plus, le texte adopté invite les Etats membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et encadrant l'objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux.

     

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