Arrêt de la CEDH et GPA

samedi 20 septembre 2014

GPA : l'Etat peut-il vérifier l'identité de l'enfant à la frontière ?

Un couple de Belges avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en avril 2013, quelques semaines après que les autorités de leur pays eurent refusé de délivrer des documents de voyage à leur enfant, né par gestation pour autrui (GPA) en février 2013 en Ukraine.
Donnant raison à la Belgique face à ce couple, la CEDH vient d'affirmer que les autorités d'un Etat peuvent légitimement procéder à des "vérifications juridiques" avant d'autoriser l'entrée sur leur territoire d'un bébé né par mère porteuse à l'étranger. Fin juin, la CEDH avait rendu un arrêt retentissant concernant la GPA : elle avait estimé que la France pouvait interdire cette technique sur son territoire, mais qu'elle ne pouvait refuser de reconnaître les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. La Cour a cependant soigneusement évité de se prononcer sur la GPA en elle-même, et sur le droit d'un pays à l'interdire.

Arrêt ICI - Etudes ICI et ICI

- Euthanasie voor kinderen weer op de Nederlandse agenda

Dr Eduard Verhagen, kinderarts van het UMC Groningen en de vader van het Groningen-protocol, zette euthanasie voor kinderen weer op de Nederlandse agenda. In Nederland worden kinderen vanaf 12 jaar als wilsbekwaam geacht, in de euthanasiewetgeving, al is tot 16 jaar ook instemming van de ouders vereist.
Het KNMG* (artsenvereniging die 75% van de artsen vertegenwoordigd) liet via haar woordvoerder weten dat: "Als de arts met grote behoedzaamheid handelt, is levensbeëindiging door artsen bij ernstig zieke minderjarigen die dat willen nu al mogelijk." Ze gaan in op de juridische redenering zeggende "Omdat een kind jonger dan 12 jaar geen rechtsgeldig verzoek om levensbeëindiging mag doen, wordt dit geen euthanasie genoemd, maar levensbeëindiging zonder verzoek. De arts kan volgens de KNMG een beroep doen op artikel 40 van het Wetboek van Strafrecht, waarin letterlijk staat: 'Niet strafbaar is hij die een feit begaat waartoe hij door overmacht is gedrongen.' 'Overmacht' geldt hier in de ...

- Cliniquement morte, elle se réveille à Namur

Alors que son décès avait été prononcé suite à un coma estimé irréversible par les neurologues, cette enseignante et mère de famille est actuellement aux soins intensifs, luttant pour vivre. La patiente âgée d'environ quarante ans avait subi une opération au cerveau qui l'avait plongée dans un coma très profond. Peu après, elle avait été déclarée cliniquement morte et les proches de la "défunte" avaient alerté son école et leurs amis. Les élèves avaient déjà rendu hommage à leur professeur décédé.
Maintenue en vie artificiellement en vue du prélèvement d'organes, la quadragénaire a soudain réagi, touchant la main d'une amie qui se tenait près d'elle. Les médecins ont ensuite constaté que son électro-encéphalogramme s'était remis en mouvement et qu'une activité cérébrale avait bel et bien lieu. L'état de santé de la patiente est suivi de près tandis que sa famille se réjouit d'un miracle totalement inespéré et à la probabilité infime, rappellent les spécialistes.