AR banques tissus /organes /agréation
[Français] 28/09/2009
Liste des établissements agrées.
Gelinkte documenten, studies, teksten
- - 07/07/2011 - Loi relative à la bioéthique [Français]
- - 07/10/2010 - Objection de conscience et soins médicaux [Français]
- - 29/09/2010 - Recommandation sur l’impact de la génétique [Français]
- - 28/09/2009 - AR banques /normes de qualité [Français]
- - 24/10/2006 - Dir. eur. 2006/86/CE tissus et cellules humaines [Français]
- - 07/04/2006 - Loi sur la santé [Français]
- - 08/02/2006 - Dir. eur. 2006/17/CE/don de tissus et cellules humaines [Français]
- - 19/10/2005 - Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits [Français]
- - 31/03/2004 - Dir. eur. 2004/23/CE/don de tissus et cellules humaines [Français]
- - 22/08/2002 - Loi relative aux droits du patient [Français]



