Préjudice d'être né, naissance handicapée

La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?

Depuis quelques années, on assiste à une multiplication d’actions judiciaires tendant à obtenir réparation du préjudice causé par la naissance d’un enfant handicapé.

Qui ne se souvient de l’arrêt de la Cour de cassation française du 17 novembre 2000 dans « l’affaire Perruche » ? Jamais une décision de justice n'avait défrayé autant la chronique, soulevé autant de passions, suscité autant de commentaires et divisé autant les juristes.

Dans la grande presse, cet arrêt a souvent été présenté comme « une première », alors qu’il est loin d’être isolé. Mais avant de donner un aperçu de la jurisprudence en la matière, il importe de distinguer deux hypothèses. 

Deux hypothèses : wrongful birth et wrongful life 

Première hypothèse : “l’enfant préjudiciable” ...