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La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité

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[Français] 26/04/2012
Auteur / source : European Centre for Law and Justice

Texte de la conférence donnée au Conseil de l’Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en droit, directeur de l’ECLJ.

SOMMAIRE


I- Présentation générale de la gestation pour autrui : Définition
A. Législation en Europe
Interdiction - Tolérance
Seuls deux pays de l’Union européenne autorisent expressément la gestation pour autrui.

B. Problèmes juridiques


II- Consequences concrètes
A. Sur les enfants
L’intérêt de l’enfant
La vente d’enfants


B. Sur les femmes
Les droits des femmes
Sélection des femmes (donneuses d’ovocytes et mères porteuses) :
Surveillance des femmes
Exploitation des femme