Avis : Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV

Dand l'attente de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, voici l'avis de l'avocat général, Yves Bot.

Une demande de brevet Allemand portant sur l’utilisation de cellules embryonnaires humaines en vue de produire des cellules nerveuses avait été en partie refusée pour amoralité, suite à l’intervention de Greenpeace, parce qu’impliquant l’usage de l’embryon humain à des fins commerciales ou industrielles.
La Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 a pour objet d’exclure de la brevetabilité le clonage humain, la modification de la lignée germinale humaine et l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales (un brevet implique une applicabilité industrielle). Cette Directive s’impose à toutes les demandes de brevets déposées au niveau des différents pays de l’UE.

Une question préjudicielle a ensuite été soumise à la Cour de Justice de l'Union européenne et porte entre autres sur l’existence du moment où apparaitrait la vie après la fusion des gamètes.

L’avocat général propose comme réponse qu’en une seule cellule totipotente (donc le zygote), se trouve concentrée toute la capacité de l’évolution ultérieure qui va aboutir à la naissance d'un être humain. Il est donc impossible de déceler un autre moment où la vie apparaitrait, sauf à recourir à ses convictions religieuses ou philosophiques. L’Avocat Général établit ensuite une distinction au niveau des cellules pluripotentes. Celles-ci n’ont plus la capacité de devenir un être humain, et ne sont donc plus qualifiées d’embryon. Par contre, vu que, en l’état actuel de nos connaissances, leur isolement de l’embryon cause la destruction de ce corps humain, elles ne sauraient pas davantage être brevetables puisque l’embryon humain ne serait alors qu’un banal matériau de départ.

La seule autorisation quant à la brevetabilité impliquant l’embryon humain est lorsque l’acte pratiqué lui est directement utile. Selon l’Avocat Général, cette exception ne peut se comprendre que de manière stricte et implique que l’on ait recherché à augmenter les chances de vie de l’embryon humain.

Affaire C 34/10
Oliver Brüstle contre Greenpeace eV

[demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof (Allemagne)]
«Directive 98/44/CE – Protection juridique des inventions biotechnologiques – Obtention de cellules précurseurs à partir de cellules souches embryonnaires humaines – Brevetabilité – Exclusion des ‘utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales’ – Notions d’‘embryon humain’ et d’‘utilisation à des fins industrielles ou commerciales’ – Respect du principe de la dignité humaine»