FR NL EN

AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins

PDF disponibleImprimerRecommander
[Français] 09/03/2014

9 MARS 2014. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

Documents, études, textes connexes