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AR Euthanasie / rédaction déclaration anticipée

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[Français] 02/04/2003

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée. (M.B. 13/05/2003)