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AR banques /normes de qualité
[Français] 28/09/2009
28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre (M.B. 23/10/2009)
Mots clés : don d'organes, embryon, prélèvement, non commercialisation, gamètes, cordon ombilical
Documents, études, textes connexes
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- - 28/09/2009 - AR banques tissus /organes /agréation [Français]
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- - 07/04/2006 - Loi sur la santé [Français]
- - 08/02/2006 - Dir. eur. 2006/17/CE/don de tissus et cellules humaines [Français]
- - 19/10/2005 - Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits [Français]
- - 31/03/2004 - Dir. eur. 2004/23/CE/don de tissus et cellules humaines [Français]
- - 22/08/2002 - Loi relative aux droits du patient [Français]