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Revue de Presse Bioéthique - 18 janvier 2011

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[Français] 18 janvier 2011

Sommaire

  •   Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé
  •   Transplantation d’organes : donation vivante et après euthanasie ?
  • Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

    14/01/2011 - Début de vie

    Le tribunal correctionnel d’Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu’on ne pouvait retenir aucune infraction à l’encontre d’une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible.
    De telles découvertes d’enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une famille d’accueil et a été adopté. Il porte un nouveau prénom et le nom de ses parents adoptifs; sa véritable identité ne sera jamais divulguée pour préserver le développement de l'enfant. Le lien avec sa mère biologique est donc coupé et celle-ci ne peut plus exercer aucun droit sur Jasper. Ses parents adoptifs sont désormais ses parents légaux. Aux enquêteurs, la mère biologique a expliqué qu’elle n’avait pas désiré cet enfant et qu’elle avait envisagé un avortement. Poursuivant toutefois sa grossesse, elle l’avait cachée à ses proches et avait accouché seule.
    Le parquet avait hésité à la poursuivre devant un tribunal correctionnel, mais il a estimé que les faits étaient trop graves pour classer l’affaire. La mère risquait entre un mois et trois ans de prison, soit la peine prévue par l’Article 423 du Code pénal pour abandon d’un enfant incapable de se protéger.
    Son procès s’est tenu à huis clos, pour protéger l’anonymat de la mère et de l’enfant. Le tribunal a retenu la contrainte irrésistible, un élément qui exempte l’auteur d’un crime ou d’un délit de sa responsabilité. "Le tribunal a estimé que ce n’était pas son intention de faire du mal à l’enfant et qu’elle a fait en sorte que son enfant ait une famille, car elle ne pouvait s’en occuper", a indiqué Eva Leliard, magistrate de presse au tribunal correctionnel d’Anvers.

    Transplantation d’organes : donation vivante et après euthanasie ?

    09/12/2010 - Statut du corps humain - Posthumanisme

    L’Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ont organisé un symposium sur le don et la transplantation d’organes en Belgique. Un panel national et international d’experts médicaux et de juristes a informé un auditoire d'une centaine de personnes sur l’état actuel de la transplantation en Belgique en la situant dans un contexte international.
    Malgré l’existence d’excellents programmes de transplantation d’organes provenant de personnes décédées, une pénurie croissante de donneurs prévaut dans le pays.
    Le communiqué de presse mentionne que « les orateurs se sont penchés sur la question de savoir dans quelle mesure cette pénurie peut être compensée par la donation vivante, dans un contexte éthique strict renforcé par la Déclaration d’Istanbul sur le commerce d’organes et le tourisme en transplantation. Une juste compensation des frais encourus par les donneurs vivants est nécessaire de même que la création d’un registre national des donneurs vivants ».
    Les participants ont abordé la question du prélèvement d’organes chez des personnes incapables de manifester leur volonté en raison de leur état mental, moyennant l'accord du représentant légal.
    Ils ont aussi évoqué les « quelques cas au cours des dernières années, en Belgique, chez des donneurs ayant demandé l’euthanasie, le prélèvement ayant lieu après leur décès, et dans tous les cas à leur propre demande », soulignant que s’il n’y avait pas de pénurie d’organes à transplanter, la question du recours à cette « donation extrême » ne serait pas posée.
    Cette démarche est loin de faire l’unanimité parmi les intervenants.

    La présentation des Professeurs Dirk Ysebaert, Dirk Van Raemdonck, Michel Meurisse (Hôpitaux universitaires d’Anvers, de Louvain et de Liège) – Organ Donation after Euthanasia. Belgian experience: medical & practical aspects – propose des directives concrètes aux comités d’éthique des hôpitaux concernés par ces prélèvements après euthanasie.
    Les « candidats » à ces dons seraient les personnes qui, souffrant d’une dégénérescence neuromusculaire, demanderaient l’euthanasie dans le cadre de la loi, et pourraient aussi se porter donneurs pour plusieurs organes tels que le foie, les reins, et les poumons.
    Précisons qu’en 2008, les personnes ayant été euthanasiées pour dégénérescence neuromusculaire représentaient 20% du total des euthanasies, soit 141 personnes, qui pourraient, selon les professeurs précités, être des donneurs potentiels.
    Malgré le cadre strict et renforcé par rapport à la procédure normale d’euthanasie mais aussi de la transplantation d’organes, certains médecins craignent que la personne demandant l’euthanasie ne trouve un incitant supplémentaire et une justification malsaine dans le fait de donner ses organes qui sauveraient une vie alors qu’elle-même demande la mort.