Reconnaître bébés nés sans vie/ mères porteuses

vendredi 16 août 2013

Projet de loi : reconnaître officiellement les bébés nés sans vie

Le dernier conseil des ministres du 19 juillet dernier a approuvé un avant projet de loi qui permettrait aux parents de déclarer leur enfant né sans vie avant 6 mois de grossesse. Porté par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), et cosigné par la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS), ce texte "a un seul objectif" : faciliter le deuil des parents confrontés à une mort périnatale.
En effet, près d'un millier de mamans vivent chaque année le drame de perdre un bébé en cours de grossesse. Aujourd'hui, en Belgique, les foetus nés avant 6 mois de gestation n'ont aucune existence officielle, leur corps est brûlé avec les déchets hospitaliers, on ne les enregistre pas à l'état civil, ils ne portent pas de nom ni de prénom.
L'avant-projet de loi qui a été envoyé pour avis au Conseil d'Etat, permet aux parents qui le souhaitent, la déclaration du foetus et l'inscription dans le registre de l'état civil quand l'enfant meurt dans le sein de sa mère entre le 14...

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait tenter de légiférer pour protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment en cas de déplacement de ces familles. Si certains pays sont opposés à la GPA, ne faut-il pas aller jusqu'au bout de la logique et prévoir une convention internationale interdisant la GPA, comme la convention d'Oviedo a interdit le clonage humain ?"
Certains couples de personnes homosexuelles font déjà appel à des mères porteuses à l'étranger et tentent ensuite de rentrer en Belgique avec leur bébé. Ils sont alors arrêtés aux f...

Belgique : certains hôpitaux en Flandre ont accepté la pratique des mères porteuses

C'est ce qui apparaît à la lecture du Dossier de l'Instituut Samenleving & Technologie (IST) « Fertiliteitsbehandelingen: de realiteit voorbij de technologie »
Présentant les différentes possibilités pour pallier un problème d'infertilité, les auteurs du dossier abordent l'« infertilité sociale » qui concerne notamment les personnes homosexuelles masculines pour lesquelles le recours à une femme porteuse permet à l'un des hommes de participer, par don de sperme, au patrimoine génétique de l'enfant. Le rapport de l'IST mentionne en page 14 que « cette pratique n'est pas strictement interdite, mais qu'il n'existe aucune loi permettant la GPA (gestation pour autrui) de façon claire. Cette situation rend les abus possibles comme l'ont montré en Belgique certains scandales à ce sujet (Baby Donna, Baby S.). »
Le dossier de l'IST, daté de 2009, aborde également les risques et problèmes psychologiques et de santé publique que font encourir aux parents l'ensemble des pratiques de procréation...